Assemblée des Conseillers (28 janvier 2008)

L’Assemblée des Conseillers de la fondation « Lycée franco-japonais » s’est tenue lundi 28 janvier. L’AF-fcpe y était représentée par François Roussel. Nous y avons défendu les intérêts des familles fidèlement aux engagements pris auprès de vous. Ainsi, nous avons jugé inacceptables les hausses de tarifs programmées par l’administration (hausses qui, quels que soient leurs justificatifs contingents, sont simplement le symptôme de l’insuffisance des moyens alloués par l’Etat au fonctionnement de l’établissement). Or le projet de budget prévoit pour septembre 2008 une hausse des frais de scolarité de 4,5% pour les enfants français et de 5,5% pour les enfants non-français. Dans le même temps, les frais d’examen augmentent : en juin 2009 il en coûtera 72 000 yens pour passer le bac (et 22 000 yens pour le bac de français en Première). Par ailleurs, nous nous sommes exprimés en faveur de l’égalité des frais de scolarité quelle que soit l’option pédagogique choisie parmi les possibilités offertes par le Lycée. Nouveauté prévue par l’administration à partir de septembre 2008 : la classe de CP bilingue français-anglais coûtera 10% plus cher que les classes « ordinaires ». Pour nous, les considérations d’argent n’ont pas à interférer sur les choix pédagogiques, qui ne doivent dépendre que des voeux des familles et des capacités scolaires de chaque enfant. Instaurer une sélection par l’argent, c’est créer une école à deux vitesses. C’est aussi le risque de voir se propager de proche en proche à l’ensemble des offres optionnelles du Lycée cette idée qu’ « on reçoit en fonction de ce qu’on paie ». Un jour, n’en viendra-t-on pas à des situations comme celle de faire payer plus cher si un enfant a particulèrement besoin de soutien, par exemple ? Dans la discussion, seule la représentante du Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger René AICARDI a soutenu nos analyses. Et le projet de budget a finalement été adopté tel quel par l’ensemble des participants à l’exception de 2 voix « contre » : celle de l’AF-fcpe et celle du Conseiller AFE René AICARDI. Ainsi, parmi les représentants de la communauté éducative locale (parents d’élèves, enseignants et autres personnels du Lycée) l’AF-fcpe est la seule à s’opposer dans les faits aux augmentations des frais de scolarité programmés par l’administration dans le but de financer les investissements du projet immobilier « Lycée 2010 ». (vous trouverez ci-dessous une version plus détaillée de ce même compte-rendu, avec beaucoup plus d’informations…)_______________________________________________________________________

Compte-rendu plus détaillé :  Lycée franco-japonais de Tokyo (« Fondation »)Assemblée des ConseillersSéance du 28 janvier 2008(Fujimi, 17h30-19h30) Représentant pour l’AF-fcpe : François Roussel Voici très brièvement les points essentiels.  Rappel : l’Assemblée des Conseillers est une assemblée consultative que la règlementation japonaise oblige à réunir une fois, à titre consultatif, avant la tenue du Conseil d’Administration (prévu le 12 février) qui statuera du budget de l’année (fiscale) suivante (avril 2008-mars 2009). Le point essentiel est donc le budget. Les points à retenir sont d’abord l’augmentation prévue des frais de scolarité (déjà augmentés de 3% à la rentrée 2007) et des frais d’examen. Les droits de première inscription, fortement relevés à la rentrée 2007, demeureront inchangés. Bonne surprise, à ce propos : ils rapportent plus que prévu, la rotation des élèves étant plus rapide que ce qui avait été estimé (1/3 des effectifs chaque année, soit deux fois plus que prévu). La hausse annoncée pour la rentrée 2008 est de 4,5% pour les Français et de 5,5% pour les non-Français. (le Conseil d’Administration d’automne ayant planifié 3 hausses successives de même grandeur sur les trois prochaines rentrées scolaires). Elle devrait rapporter 38 millions de yens au budget 2008. Pour les examens, une extinction totale de la subvention AEFE est prévue en 2009 (subvention qui se montait à 10 000 euros en 2007). L’examen du bac coûtera 50 000 yens en 2008 (8 500 yens en Première) et 72 000 yens en 2009 (22 000). Le retour à l’équilibre du budget est assuré par la hausse des frais de scolarité mais aussi par des diminutions des dépenses : mesures d’économies (dont 9 millions de yens grâce à la révision des contrats de maintenance et de photocopie, et 2 millions de yens grâce à la dématérialisation du courrier administratif), économies sur les salaires grâce notamment à la politique de résidentialisation des enseignants « titulaires non résidents ». Tout en parvenant donc à revenir à un budget en équilibre, des réserves financières dans l’éventualité d’un déménagement (investissement immobilier) peuvent dans le même temps être constitués, grâce aux moyens suivants : _ Nouveau « plan de contribution » des entreprises. C’est un succès : 10 entreprises y participent actuellement pour un total de 190 millions de yens (ce qui correspond à 166 places garanties pour ces entreprises jusqu’à la fin du contrat de 2 ans, le 31 décembre 2009). L’intégralité de ces sommes approvisionne les réserves pour investissements. En moyenne, un élève inscrit dans le cadre du plan de contribution « rapporte » au Lycée 30% de plus que s’il payait le tarif normal de la scolarité. Les entreprises de leur côté y retrouvent leur compte puisqu’elles sont gagnantes en termes de baisse d’impôts. Le Plan de contribution rapportera (en tenant compte de la perte correspondante en recettes de frais de scolarité) 70 millions de yens en 2008. A noter que l’adhésion au plan de contribution exonère des frais de scolarité, mais pas des autres dépenses (première inscription, examens…). _ Supplément de financement de l’Etat en vue du projet immobilier : l’AEFE a décidé d’exonérer le Lycée du paiement de sa part des salaires des enseignants résidents (habituellement 77% de ce salaire est à la charge du Lycée, qui paie aussi par ailleurs 100% de l’ISVL) pour 2007 (rétroactivement ! c’est une bonne nouvelle récente et une bonne surprise) et pour 2008 en tout cas. Cela représente 74 millions de yens pour 2007. Problèmes soulevés par le représentant AF-fcpe : 1) La hausse des frais de scolarité n’est pas acceptable2) L’introduction de tarifs différenciés « en fonction du service reçu » (en l’occurence la classe bilingue) n’est pas souhaitable 1) Sur la hausse des frais de scolarité et ses corollaires :– La poursuite de la hausse des frais de scolarité n’est pas acceptable. C’est contraire aux missions de service public de l’AEFE et à son obligation de garantir « la stabilité des frais de scolarité ». – « L’aide financière de l’AEFE » pour les investissements financiers n’est qu’un trompe-l’oeil, puisque l’acquisition immobilière appartiendra à l’Etat. Quoi de plus naturel que l’Etat paie de sa propre poche l’accroissement de son propre patrimoine ? C’est le contraire qui n’est pas légitime : faire supporter aux usagers, via les frais de scolarité, la valorisation du patrimoine de l’Etat.– Le « Plan de contribution » des entreprises est surtout un moyen de transférer aux « recettes d’investissement » des sommes précédemment allouées aux recettes de fonctionnement. Ainsi le développement du Plan de contribution entraîne-t-il l’insuffisance des recettes de fonctionnement, qui sont la raison de l’augmentation des frais de scolarité. Au bout du compte, ce sont finalement les usagers payant eux-mêmes les frais de scolarité qui supportent une grande partie de la constitution de réserves pour investissements, et c’est aussi directement grâce à l’augmentation des frais pesant sur ces mêmes usagers que se finance la défiscalisation dont profitent les entreprises !_ On s’achememine vers un projet immobilier adossé à des hausses sensibles de frais de scolarité : c’est-à-dire exactement ce qu’on avait toujours dit vouloir absolument éviter. N’est-ce pas faire payer les usagers naturels du Lycée (qui y cherchent « la continuité du service public d’éducation ») pour l’autre mission d’un lycée français à l’étranger, c’est-à-dire celle de « contribuer au rayonnement de la France » ? Ce « grand lycée » dont on se rengorge parfois, n’est-ce pas d’abord pour satisfaire cette ambition peut-être légitime mais qui ne concerne pas les familles?  Réponses notables de l’administration :_ La politique générale actuelle de l’Etat est plutôt de vendre son patrimoine immobilier dans le but de réduire le déficit du budget de l’Etat. Dans ce contexte, le simple fait qu’il envisage une acquisition immobilière pour le Lycée de Tokyo est une marque d’intérêt et un effort important fait pour les enfants scolarisés ici._ Dans un lycée atypique comme celui de Tokyo où 80% des élèves possèdent la nationalité française – et il n’y a aucune raison que cela change, ce n’est pas d’abord pour « le rayonnement de la France » mais bien pour les enfants de la communauté française que ce projet est conçu._ Il n’y a pas d’autre alternative. Mais si un consensus ne se dégage pas, rien n’oblige à déménager. On peut toujours continuer sur le même dispositif. Pallier à la saturation des espaces par une politique de restriction des inscriptions qu’il faudra définir ensemble… Beaucoup dépendra de la position prise par les associations de parents. Si ne serait-ce qu’un seul des partenaires n’est pas d’accord, la relocalisation ne se fera pas. 2) Sur les tarifs différenciés :Le budget 2008 fait apparaître pour la première fois deux tarifs disctincts selon le contenu pédagogique choisi : la classe de CP bilingue français-anglais, dont l’ouverture est prévue à la rentrée prochaine, aurait des frais de scolarité 10% plus chers que les classes de CP « ordinaires ». (ce qui n’est pas le cas des classes bilingues de maternelle)Il y a deux ans, lors de la création de la filière bilingue avec l’ouverture de la classe de moyenne section maternelle, l’administration avait renoncé à son projet initial de tarifs différenciés, devant l’opposition unanime des deux associations de parents : il ne fallait pas que le choix de cette classe pût être déterminé par des raisons financières. Dans le cas du CP bilingue, c’est pour la même raison que nous nous y opposons : le choix entre les différentes options pédagogiques parmi l’offre du Lycée doit être guidé par des considérations uniquement pédagogiques. Les capacités financières de la famille n’ont pas à interférer. Sinon, cela revient à ajouter un filtre financier à l’entrée dans des classes qui sont déjà par nature trop « élitistes » et ont tendance à devenir « une école dans l’école » (étant organisées en « classes » et non en « sections » bilingues). Elles n’en seront que plus « élitistes ». C’est couper l’école en deux.Par ailleurs il y a danger que ce principe de « je paie pour le service que je reçois » se propage de proche en proche à tous les parcours « particuliers » du Lycée.  Devra-t-on un jour payer en plus pour inscrire un enfant aux classes de l’OIB  ? Devra-t-on un jour payer en plus pour faire bénéficier de plus de soutien un enfant qui en aura besoin ? Réponse notable de l’administration : l’OIB étant une option relevant du cursus « ordinaire » il n’y a aucune raison pour qu’elle puisse un jour être facturée plus cher que les classes « ordinaires ». (et si l’accès à l’OIB se retrouvait un jour conditionnée au fait d’avoir suivi jusqu’en Troisième un parcours bilingue surfacturé?) Vote du projet de budget : le projet est adopté à l’unanimité moins deux voix « contre » : AF-fcpe et René Aicardi (Conseiller AFE). Les autres questions traitées par l’assemblée ont été des questions purement techniques sans grand intérêt. Changements dans la composition du Conseil d’Administration et de l’Assemblée des Conseillers. A noter : à compter de la prochaine réunion du Conseil d’Admnistration de la Fondation, François Roussel y remplacera Etienne Barrral comme représentant de l’AF-fcpe. Une dernière info à noter peut-être pour finir : sur une question des enseignants, l’administration a affirmé qu’il n’y aura (en principe) « jamais » plus de 30 élèves par classe en Primaire.


publié le 5 février 2008