CR Conseil extraordinaire du 18 mars 2009
Conseil d’établissement extraordinaire du 18 mars 2009Compte-rendu par vos représentants AF-fcpe

Le conseil d'établissement convoqué pour une séance extraordinaire, s'est réuni mercredi 18 mars de 15h à 18h30. L'AF-FCPE y était représentée par Gaëlle Legros et François Roussel. 

Important : En raison du caractère exceptionnel des sujets abordés, nous avons convenu de ne pas forcément voter d'un seul bloc, mais de voter chacun selon sa conscience, ce qui explique ce vote partagé inhabituel, qui reflète bien par ailleurs la diversité des opinions présentes à l'intérieur de l'association sur ces questions. 

Principales mesures adoptées par le CE :  

·            Modification du Règlement intérieur donnant la possibilité de sanctionner (en conseil de discipline) des élèves qui commettraient des actes délictueux y compris en dehors de l'établissement et des heures de cours (et y compris pour avoir nui à l'image du Lycée).
Vote AF-fcpe : 1 contre, 1 abstention 

·            Autorisation donnée à la Direction du Lycée de procéder sur les élèves à des tests visant au dépistage de l'usage de produits illicites (drogues)
Vote AF-fcpe : 1 contre, 1 abstention 

·             Interdiction de l'usage dans l'enceinte du Lycée de tout matériel électronique non pédagogique (téléphones, jeux électroniques…)
Vote AF-fcpe : 2 pour 

·            Annonce de la Direction du Lycée : pour des actes délictueux contre les biens ou les personnes, ou l'usage de drogue, la Direction proposera systématiquement au conseil de discipline l'exclusion définitive des élèves concernés. (pour les élèves impliqués dans les affaires récentes, un conseil de discipline sera réuni et leur exclusion définitive avec sursis sera proposée par la Direction) 

·            Annonce de la Direction du Lycée : l'idée de la création d'un uniforme du LFJT sera prochainement soumise à la réflexion de tous.  

·            Annonce de la Direction du Lycée : au moment du déménagement du Lycée sera créé un poste d'infirmière (sur le modèle des établissements français, assuré par une infirmière française diplômée d'Etat). 

Information : risque de diminution des effectifs du Lycée l’an prochain 
L'impact de la crise commence à se faire sentir sur les effectifs du Lycée. A cette rentrée, les effectifs étaient en stagnation (contre une augmentation de 10% par an les 5 dernières années). Depuis la rentrée, le Lycée a perdu 20 élèves. Les premières estimations pour la rentrée prochaine (encore très parcellaires) laissent craindre une possible diminution des effectifs de l'ordre de 10%. Il est possible que des classes doivent être supprimées, notamment une en maternelle et une en primaire. 
Ouverture envisagée d’une section bilingue français-japonais dès la rentrée prochaine. Décision prise en lien avec cette baisse probable d'effectifs : le CE autorise la Direction du Lycée à poursuivre les études visant à évaluer la possibilité d'établir de nouvelles classes bilingues en Maternelle dès la rentrée prochaine, notamment une classe français-japonais.  

Compte-rendu plus détaillé :  

La motivation principale de cette réunion était de discuter des suites à donner aux actes délictueux commis par des élèves, récemment rendus publics. 

La discussion a été extrêmement riche et animée, des opinions très différentes les unes des autres ont pu s'y exprimer pleinement, et il faut noter que les 2 élèves membres du Conseil ont pu contribuer aux débats de façon très active et positive. 

Principaux sujets de discussion et décisions prises : 

1) Point de la situation :

Au total 5 élèves de classes de Seconde et Première ont été arrêtés pour des faits de vol (aggravé pour certains) dans trois affaires indépendantes et placés en garde à vue (puis en centre d'orientation) au cours des trois derniers mois. 2 élèves arrêtés le 5 décembre et remis en liberté le 13 février.2 élèves arrêtés le 14 février1 élève arrêté le 2 mars.
Aujourd'hui tous les 5 sont libres, soumis à un suivi judiciaire astreignant (un rendez-vous mensuel, en principe jusqu'à l'âge de la majorité). 

La Direction du Lycée a organisé juste avant les vacances de février (20 février) puis pendant la semaine de la rentrée (11-13 mars) et jusqu'au lundi 16 mars une série de réunions pour les élèves et de réunions pour les parents d'élèves de la 6e à la Terminale. 

Les élèves concernés ont été immédiatement réintégrés à leur classe au Lycée (sauf un élève dont la famille a pris l'initiative de le changer d'école).Ils sont privés du droit de sortir de l'établissement en cours de journée. De façon générale, au Lycée, les sanctions prises pour les manquements au Règlement Intérieur sont désormais appliquées avec plus de sévérité.

Un cahier des vols sera tenu par la Vie Scolaire, avec lancement immédiat et automatique d'une enquête par un surveillant pour tout vol déclaré. La Proviseure annonce qu'elle convoquera pour les 4 élèves un Conseil de discipline, à qui elle proposera de voter leur exclusion définitive avec sursis. Rappelons que le Conseil de discipline se compose de 2 parents, 3 élèves, 4 enseignants, 1 représentant du personnel non-enseignant, et de 4 membres de l'équipe de Direction. La décision finale est prise, après discussion, par un vote. Il n'est donc pas assuré que la proposition de la Direction soit suivie.

 L'AF-fcpe y soutiendra quant à elle l'idée d'une mesure de réparation constructive, plutôt qu'une sanction risquant d'être vécue par les enfants comme une double peine.

 2) Modification du Règlement Intérieur du Lycée : La Direction du Lycée annonce que si d'autres actes délictueux de même gravité étaient commis, ils seraient désormais sanctionnés par une réunion systématique du conseil de discipline, auquel sera proposé de voter l'exclusion définitive des élèves concernés. L'ensemble des élèves et des familles en seront prévenus par un message de la Direction dans les jours prochains. Dans cette perspective, la Direction propose d'ajouter au Règlement Intérieur les mentions suivantes (passages soulignés) : le Conseil de discipline pourra être réuni pour toute atteinte aux personnes, aux biens ou à la réputation du Lycée, et les manquements graves aux obligations des élèves, que ceux-ci soient commis à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, sur ou hors temps scolaire. 
Des objections sont soulevées, notamment sur la difficulté de juger de la gravité d'une atteinte à la réputation du Lycée. Qui décidera ? Quelles seront les limites ? Certains membres, y compris parmi les représentants AF-fcpe, jugent la mesure dangereuse. 
Cette proposition est approuvée par le CE (11 vote pour, 1 vote contre, 6 abstentions). Vote AF-fcpe : 1 contre, 1 abstention  

Un conseiller à l'AFE fait remarquer la nécessité d'une meilleure information en amont, par un document remis par le consulat, sur les différences de législation et d'usage en France et au Japon dans un certain nombre de domaines (drogue, alcool au volant, tabagisme dans la rue, vol dans les magasins, etc.) Par ailleurs, sur proposition de la Direction, le Règlement Intérieur devrait être totalement récrit afin d'être à la fois plus précis et plus concis, pour la rentrée prochaine. (Rédaction qui est du ressort du Conseil d'Etablissement). 

3) Proposition de la Direction d'interdire de sortir le midi jusqu'à la fin de l'année à tous les élèves de Second Cycle (Secondes-Premières-Terminales). Une mesure qui pour des raisons pratiques (taille des locaux) ne pourrait s'appliquer que par roulement : 2 semaines pour les élèves de Seconde, puis 2 semaines pour les Premières, puis 2 semaines pour les Terminales, etc. Le but étant de contribuer à faire naître un sentiment de responsabilité collective. Nous faisons remarquer le caractère profondément injuste de ce qui serait inévitablement perçu par les élèves comme une punition collective, contraire aux principes élémentaires du Droit en démocratie. 
La proposition est rejetée (9 votes contre, 6 votes pour, 3 abstentions)Vote AF-fcpe : 2 contre.

 4) Proposition de la Direction d'interdire l'introduction dans l'enceinte du Lycée de tout matériel électronique autre que les téléphones portables (à garder éteints dans le sac) au Lycée.L'idée repose sur le fait que l'acquisition de matériel de ce type (ou de vêtements à la mode) est souvent le motif de certains passages à l'acte délictueux (pour obtenir les moyens de s'en procurer). Un conseiller à l'AFE fait remarquer que la formulation trop générale risque d'inclure des outils précieux comme les dictionnaires électroniques. Par ailleurs, certains téléphones peuvent avoir une fonction de lecteurs de son ou de video… Nous, les représentants AF-fcpe, faisons remarquer que pour les élèves ayant de longs trajets, un appareil audio peut être utile à certains pour réviser ou écouter des podcasts à valeur éducative. 
Le CE approuve l'interdiction de l'usage au Lycée de tout matériel électronique non-pédagogique. (comme pour les téléphones portables, ils devront rester éteints au fond des sacs). (16 votes pour, 2 votes contre). Vote AF-fcpe : 2 pour.  

5) Proposition de la Direction : autoriser la Direction à procéder à des tests de détection d'usage de substances illicites parmi les élèves (prélèvement – par l'enfant lui-même – d'un cheveu, envoyé dans un laboratoire pour analyse).Un élève positif serait immédiatement traduit devant le conseil de discipline avec proposition d'exclusion définitive. La proposition voudrait réserver cette autorisation à des élèves préalablement sur qui on aurait des doutes sérieux. Les représentants des lycéens (notamment) interviennent pour dire que la mesure apparaîtrait plus juste et plus efficace si elle était au contraire opérée de façon aléatoire. De nombreuses objections sont soulevées.
Nous faisons notamment remarquer que :
- si une telle mesure était décidée sans inscription au Règlement Intérieur, ce serait une atteinte aux principes du Droit en démocratie- la mesure semble impraticable : que faire face à un enfant refusant un contrôle? faut-il prévoir aussi une sanction équivalente en cas de refus de s'y plier ?
- le lycée ne doit pas se substituer à la police,
- l'idée affichée de devancer la police japonaise pour éviter de pires conséquences est-elle un bon exemple pour les jeunes ? (ne donne-t-on pas ici l'impression de les couvrir d'une certaine manière, dans le but de protéger l'établissement)(ne pas divulguer immédiatement les noms à la police ne serait-il pas délictueux de la part du Lycée?)
- c'est une atteinte aux Droits humains
- une éducation efficace passe par des marques de confiance, pas par des marques de défiance Les représentants lycéens se montrent plutôt favorables à la mesure, insistant sur le fait qu'elle apparaîtrait juste aux élèves si elle était pratiquée de façon aléatoire, et sur le fait que l'existence de cette menace serait certainement beaucoup plus efficace que toutes les campagnes de prévention déjà existantes. 
La proposition (assortie d'une inscription au Règlement Intérieur) est approuvée (9 votes pour, 1 vote contre, et 7 abstentions).
Position des représentants AF-fcpe : 1 contre, 1 abstention.
 

Les représentants de l'AF-fcpe ont insité sur la nécessité de mettre en place des mesures éducatives de prévention efficaces et d'avoir un professionnel (infirmière, pyschologue..) au lycée qui serait un personnel de référence pour les élèves, apte à dialoguer et à détecter des problèmes comme ceux de drogue. La Direction, en réponse, nous informe de son intention de créer un poste d'infirmière diplômée d'Etat française au moment du déménagement du Lycée.  

6) Perspectives pour la rentrée 2009 : Le LFJT commence à ressentir les effets de la crise financière. Après 5 années de hausse des effectifs de 10% par an, ceux-ci ont été stables à la rentrée 2008 par rapport à 2007, mais le Lycée a déjà perdu 20 élèves depuis. A l'heure actuelle, les nouvelles demandes d'inscription sont inférieures de 37% à leur niveau habituel de l'année dernière au même moment de l'année. Le taux de renouvellement des effectifs étant de l'ordre d'un tiers chaque année, on craint à ce stade pour la rentrée prochaine une possible baisse globale d'effectifs de l'ordre de 10%. Pour avoir une idée plus précise des perspectives pour la rentrée, le Lycée a avancé d'un mois son enquête habituelle auprès des familles pour connaître leurs intentions de maintien ou non de leurs enfants au LFJT l'an prochain. (Questionnaire qui vient d'être envoyée aux familles). Si cette baisse était confirmée, cela se traduirait par des fermetures de classe en Primaire (probablement 3 divisions au lieu de 2 en Moyenne section de Maternelle et en CM1) et par des baisses de dotations horaires en Secondaire. 

Les représentants enseignants font remarquer que si cela pouvait se traduire aussi par une baisse du nombre moyen d'enfants par classe (actuellement de 26 en Primaire) ce serait pédagogiquement très positif. La Direction répond que la viabilité financière de l'établissement reste cependant la priorité. Pour pallier la baisse des effectifs, la Direction demande au CE l'autorisation de poursuivre l'étude de la faisabilité de l'ouverture d'une section bilingue français-japonais dès la rentrée prochaine (ouverture initialement prévue après le déménagement, dans deux ans).
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
 

A ce stade, les détails précis d'organisation comme la question de savoir s'il s'agirait de classes bilingues (classes à part, filière indépendante) ou de sections bilingues (enfants regroupés entre eux uniquement pour la partie de l'emploi du temps en langue étrangère) n'est pas pour le moment à l'ordre du jour. La Direction et le Conseiller Culturel informent que des études exploratoires sont aussi menées à propos d'éventuelles classes bilingues français-espagnol et français-italien. 

Intervention des représentants AF-fcpe : dans ce contexte d'effectifs incertains, certaines exigences du Lycée vis à vis de familles envisageant d'inscrire leurs enfants ne vont-elles pas dans le mauvais sens ? Le service comptable exige en effet des familles inscrivant pour la première fois leur enfant au LFJT le paiement des frais de première inscription (non-remboursables) avant le 30 mars, c'est-à-dire avant même qu'elles aient pu connaître les résultats de leur demande de bourse (élément entrant pourtant souvent en ligne de compte dans leur choix). L'agent comptable explique que pour les familles qui en font la demande, le paiement des frais de première inscription n'est exigé qu'au lendemain de la tenue de la commission locale des bourses (soit le 3 avril). Il rappelle par ailleurs que pour les familles bénéficiaires à la commission locale d'un quota de bourse supérieur ou égal à 80%, le paiement anticipé des frais de première inscription n'est pas exigé.  

7) Un uniforme pour les élèves du LFJT ? Pour finir, la Direction informe les membres du Conseil d'Etablissement de son souhait de lancer une réflexion sur l'éventualité d'instaurer un uniforme pour les élèves du LFJT (afin de les soustraire à la tentation de l'achat vestimentaire, source possible de dérives).


publié le 18 mars 2009