CR du Conseil d’Administration 13/10/2009

Le conseil d’administration de la fondation Lycée franco-japonais de Tokyo s’est réuni mardi 13 octobre de 17h30 à 20h45. L’AF-fcpe y était représentée par François Roussel.

 

 

Rappel : le Conseil d’administration de la fondation est composé de 12 membres à voix délibérative dont 8 représentants de l’administration (AEFE, Direction du Lycée, Ambassade), 1 représentant de la Chambre de Commerce, 1 représentant des personnels, et 2 représentants des parents (1 par association).

 

Monsieur N’Guyen, coordinateur de l’AEFE pour la région Asie, présidait la séance.

 

Lors de ce CA, le représentant AF-fcpe a remercié l’Ambassade le Lycée et l’AEFE pour la réunion plénière sur le projet immobilier organisée le vendredi 16 octobre à l’attention de tous les parents.

 

Orientations budgétaires :

 

Le sujet le plus important du CA d’octobre est la définition des grandes orientations budgétaires qui détermineront la définition du budget de l’année budgétaire suivante (avril-mars), définitivement validé ensuite par le CA de février.

 

Cette année, dans un contexte général particulièrement défavorable, l’intervention exceptionnelle de l’AEFE (augmentée récemment d’un coup de pouce supplémentaire) devrait permettre de « limiter » la hausse des frais de scolarité en septembre prochain aux 5% prévus dans le cadre du projet immobilier.

(achevant ainsi le cycles de 3×5% de hausses prévues dans le cadre de ce projet, c’est-à-dire à la fois pour sa préparation et pour répondre sur la durée aux charges de fonctionnement accrues après le déménagement –notamment dues au remboursement d’emprunt)

 

L’AF-fcpe, tout en saluant l’effort financier exceptionnel consenti par l’Agence pour l’année budgétaire 2010, a estimé préférable de s’abstenir de voter un budget prévoyant une hausse sensible des frais de scolarité, et laissant présager de nouvelles hausses dans le futur dues notamment aux effets de la rétractation du budget de l’Etat consacré aux établissements français à l’étranger.

 

En effet, comme l’a expliqué le représentant de l’AEFE sur une question posée par l’AF-fcpe, alors que le réseau AEFE des écoles françaises à l’étranger accueillait ces dernières années 5000 élèves français de plus par an en moyenne (sur 6000 nouveaux élèves au total), allégeant ainsi d’autant les besoins de financement pour leur scolarisation en France par l’Education Nationale, le budget alloué à l’AEFE ne tient aucunement compte de ce transfert de charges mais prévoit au contraire désormais des coupes semblables à celles pratiquées dans les administrations françaises, avec par exemple la suppression programmée de postes d’enseignants expatriés : suppression de 50 postes le 1er septembre 2009, suppression de 80 postes le 1er septembre 2010.

 

Au contraire, en transférant en 2008 sur l’AEFE la charge de la part patronale des cotisations d’assurance vieillesse (auparavant assumées directement par le budget de l’Etat), et en obligeant l’AEFE à auto-financer désormais tout nouveau projet immobilier (dans le monde)(suppression de la subvention annuelle de 8 à 9 millions d’euros destinée aux projets immobiliers), la réduction de participation de l’Etat est à l’origine directe de la décision de l’Agence d’instaurer un prélèvement de 6% du montant des frais de scolarité sur l’ensemble de ses établissements, obligeant le LFJT à envisager de nouvelles hausses (c’est ainsi que la hausse des frais de scolarité à la rentrée 2009 a dépassé les 9% au lieu des 5% prévus dans le simple cadre de la préparation du projet immobilier).

 

Le budget de l’AEFE est en même temps mis sous grande tension par l’augmentation du budget des bourses et de l’aide à la scolarisation. L’Etat apporte certes une contribution supplémentaire pour compenser la gratuité instaurée pour les classes de Lycée, mais elle ne couvre pas la hausse générale des demandes de bourses (liées à la crise économique, mais aussi liées en partie aux hausses des frais de scolarité encouragées par l’instauration de cette même gratuité).

 

Au LFJT par exemple, il y a eu 101 demandes de bourses en 2008, et 128 en 2009.

 

On ne peut prendre ce contexte général avec simple fatalisme. Il faut sans cesse rappeler « en haut » que les frais de scolarité demandent de trop grands sacrifices à une grande partie des familles. Si les parents d’élèves concernés ne le font pas, qui le fera à leur place ? Le vote au CA est l’un des rares occasions de faire passer ce message, qui s’il est un message « de témoignage », a du moins le mérite d’exister, et notre persévérance dans ce sens n’est peut-être pas pour rien dans le souci affiché désormais constamment par l’administration en faveur de la modération des frais de scolarité au LFJT.

 

Les orientations budgétaires pour 2010-2011 ont été adoptées par 11 voix « pour » et 1 abstention (AF-fcpe).

 

Compte-rendu plus détaillé :

 

Informations sur la composition du personnel du LFJT :

Le LFJT emploie actuellement 128 personnes, dont 59 à Ryuhoku et 75 à Fujimi (le total dépasse 128 car certaines travaillent sur les 2 sites).

 

Informations sur l’évolution des effectifs des élèves:

Les effectifs, en baisse, ne correspondent pas aux prévisions qui avaient été faites pour le budget 2009.

 

Effectifs 2008-2009 : 1080 élèves.

Effectifs prévus pour 2009-2010 dans le budget 2009 : 1120 élèves (+3,7%)

Effectifs constatés à la rentrée 2009 : 1020 élèves, soit 60 de moins que l’année précédente (-5,56%). (Baisse un peu moins importante que ce qui avait été craint en mai)

 

Le représentant de l’AEFE se veut rassurant en indiquant que le LFJT est finalement le seul Lycée français d’Asie qui ait perdu des élèves, tous les autres se retrouvant à cette rentrée avec des effectifs soit en stagnation (Pékin) soit en hausse (Singapour). Le gros de la crise est passé, « cela permet d’être optimiste ».

 

Le représentant de l’AF-fcpe fait remarquer au contraire qu’une baisse spécifique au Lycée de Tokyo s’est déjà produite dans le passé (baisse de 5% par an pendant 5 ans à partir de 1991) et que la baisse de 5% observée à cette rentrée ne permettait pas a priori d’exclure un tel scénario.

 

Préparation du budget 2010-2011 :

 

Sur le budget pèseront un ensemble de charges imprévues, rendant nécessaire soit une hausse supplémentaire des frais de scolarité, soit une intervention supplémentaire de l’AEFE.

 

Ces charges supplémentaires sont dues à plusieurs facteurs :

-        Prélèvement de 6% : application à compter de septembre 2009 d’un prélèvement par l’AEFE de 6% des frais de scolarité (soit 4,2% d’avril 2009 à mars 2010, expliquant 3% de hausse des frais de scolarité à cette rentrée, le reste étant absorbé par des économies internes). Il reste à trouver à partir de 2010 l’équivalent de 1,8% des recettes pour compenser totalement ce prélèvement de 6%.

-        Baisse des effectifs (manque à gagner pour le budget : 60 à 70 000 euros)

-        Variations du taux de change et revalorisation de l’indemnité de coût de la vie versée aux enseignants résidents. La revalorisation du yen par rapport à l’euro entraîne une hausse de 30% de cette indemnité. (cette charge nouvelle est peut-être ponctuelle, la revalorisation récente de l’euro l’allègera) (250 000 euros)

-        Contrats locaux : les caractéristiques particulières des contrats pratiqués pour les recrutés locaux au LFJT entraînent une augmentation automatique des salaires à l’ancienneté (2% par an) qui pèsent sur le budget : entraînant une hausse de 0,5% par an des dépenses du Lycée. (une discussion est engagée à ce sujet, les membres du CA représentant la chambre de commerce et les parents d’élèves relevant que ces conditions sont « complètement déconnectées des réalités du marché local du travail »)

-        Crédits pédagogiques : la ligne des crédits pédagogiques pour cette année scolaire ayant été formatée en mai 2009 à un moment où on prévoyait une baisse encore plus forte des effectifs (effectifs prévus : 980 élèves), un réajustement est nécessaire, coûtant l’équivalent de 0,2% d’augmentation du budget de l’établissement.

 

Dans ce contexte, l’AEFE tient scrupuleusement les promesses faites au Lycée, et va même au delà.

 

Comme prévu, pour un total de trois années, la participation du Lycée à la rémunération de la majorité des enseignants résidents (pour lesquels le Lycée reverse normalement l’équivalent de 62% de leur rémunération à l’AEFE), est annulée (ou plus exactement commuée en un versement forcé aux provisions immobilières du Lycée). Ce qui représente 580 000 euros au total.

 

Annonce d’un « coup de pouce » exceptionnel de l’AEFE pour le budget 2010 :

 

A titre exceptionnel, l’AEFE ajoute à cette mesure prévue une mesure exceptionnelle pour 2010 : l’application du même principe à ceux des enseignants résidents qui sont habituellement financés totalement par le LFJT lui-même : ce coup de pouce supplémentaire et ponctuel (pour 2010 seulement), annoncé très récemment, s’élève à 230 000 euros.

 

Autre mesure à titre exceptionnel destinée à lisser la hausse des frais de scolarité en 2010 : le calcul de la remontée de 6% des frais de scolarité ne tiendra pas compte cette année de la part des frais de scolarité perçue par le Lycée sous forme de dons dans le cadre du Plan de contribution des entreprises. Soit une économie exceptionnelle pour le Lycée de 88 000 euros en 2010.

 

L’AEFE annonce enfin le déblocage d’une subvention exceptionnelle de 180 000 euros (si le projet de relocalisation est lancé) destinée à l’équipement des futurs laboratoires du nouveau Lycée.

 

Au total, les mesures de soutien supplémentaires exceptionnelles (ponctuelles) annoncées aujourd’hui par l’AEFE, destinées à éviter que la hausse des frais de scolarité à la rentrée 2010 soit supérieure aux 5% prévus, dans un contexte de baisse des effectifs spécifique en Asie au LFJT, s’élèvent à 498 000 euros.

 

Cette aide exceptionnelle permet au Lycée d’éviter d’ajouter 5,7% de hausses aux 5% déjà programmés pour la rentrée 2010.

Ce n’est pas rien en effet.

Mais dit autrement, cela signifie aussi que si la hausse des effectifs n’était pas au rendez-vous à partir de 2010/2011, les mêmes causes structurelles produisant les mêmes effets, la spirale des hausses n’est pas écartée.

 

En tenant compte de ces mesures exceptionnelles ponctuelles, en 2010, la participation de l’Etat au budget du LFJT s’élèverait selon le représentant de l’AEFE à 40% du budget de l’établissement (tout compris, y compris les salaires des expatriés).

(NB La participation habituelle de l’Etat au fonctionnement du LFJT est estimée en année « normale »  entre 25 et 30%)

 

Le représentant de l’AEFE fait remarquer que cela illustre le fait que l’AEFE attache une très grande importance au LFJT et à la réussite de son projet de relocalisation.

 

Sur une question du représentant de l’AF-fcpe, qui demande ce qu’il adviendrait de ces aides exceptionnelles si par mésaventure le projet ne se faisait pas, le représentant de l’AEFE confirme qu’elles sont évidemment liées à la réalisation effective du projet, mais annonce pour la première fois que la part de la hausse non encore appliquée (5% à la rentrée 2010) serait évidemment aussi annulée. (Sans vouloir s’engager sur le retour sur les hausses déjà enclenchées).

 

Projets de voyages scolaires

Le CA valide à l’unanimité les projets de voyages scolaires présentés par les enseignants

 

Projet d’appariement avec un lycée à Honolulu (ayant des élèves étudiant à la fois le français et le japonais) dans le cadre des développements de la classe européenne (anglais)

Approuvé à l’unanimité.

 

Création d’un poste de surveillant de cantine (temps partiel : 8heures45mn par semaine):

Pour améliorer le service assuré aux enfants pendant la cantine, le besoin d’un recrutement est avéré.

Interrogé par le représentant AF-fcpe, le comptable indique que le salaire horaire pour ce genre de travail approche 2000 yens/heure. Approuvé par les autres membres du CA (notamment les représentants de la Chambre de commerce), le représentant AF-fcpe se demande si de tels salaires horaires, très généreux par rapport aux standards japonais, n’expliquent pas en partie la cherté de la cantine. Le CA approuve à l’unanimité la création du poste de surveillant assortie de la demande faite au comptable d’étudier les possibilités de réduire les frais liés à cette surveillance (le représentant AF-fcpe suggère notamment d’explorer la piste éventuelle d’étudiants japonais).

 

Tarifs différenciés particuliers/entreprises :

La réflexion lancée à l’initiative de l’AF-fcpe au précédent conseil d’administration s’est poursuivie. Le représentant de la Chambre de Commerce a étudié la question en détail et souligne que dans le contexte actuel de crise économique une telle mesure n’est pas opportune pour les entreprises. Le projet est pour le moment écarté.

La Chambre de commerce préfère l’idée de « sponsoring » ponctuel et ciblé par des entreprises, sur des projets concrets au coup par coup.


publié le 20 octobre 2009