INFO commission 2010

Dernière minute : 

Les résultats de la commission locale des bourses (tenue le 5 avril 2010) seront communiqués dans les jours prochains à toutes les familles ayant déposé un dossier

Cette année et contrairement aux années précédentes, le Consulat de France à Tokyo a refusé de transmettre le résultat de la commission locale des bourses aux familles avant sa notification officielle par Paris, notification qui ne parvient  généralement pas avant le mois de juillet (soit moins de deux mois avant la rentrée scolaire concernée), laissant les familles concernées dans l’incertitude .

Informée de ce problème, l’AF-fcpe a consulté à ce sujet M René Aicardi, conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger de la circonscription de Tokyo, qui nous a indiqué que la prise de connaissance par les familles du résultat de la commission (proposition) est en fait un droit explicitement prévu par le règlement officiel des bourses (cf ci-dessous). Suite à notre demande appuyée par l’intervention de M René Aicardi, Monsieur le Consul de France à Tokyo s’est donc engagé hier, jeudi 20 mai 2010, à communiquer leur résultat aux familles dans les plus brefs délais.

L’AF-fcpe remercie Monsieur le Consul de cette décision qui permettra aux familles concernées de s’organiser plus efficacement.

 

Document de référence : extrait de l’Instruction Générale pour les  Bourses Scolaires (AEFE, janvier 2010, page  27)

« 5.6 Notification aux familles par le  poste des propositionsToute proposition défavorable de la commission  locale (ajournement ou rejet) doit être notifiée aux familles par  le poste dès la fin des travaux de  l’instance.

Toute proposition favorable (quotité totale ou partielle)  peut également être communiquée dès la fin des travaux  de l’instance par tout moyen de communication (téléphone, courriel,  fax, courrier). Cependant, ces communications doivent être  impérativement accompagnées de l’avertissement suivant : « proposition  faite au nom de la commission locale des bourses scolaires de…, sous  réserve de la décision définitive de l’Agence pour l’enseignement  français à l’étranger, après avis de la commission nationale des  bourses scolaires. Toute décision non conforme à cette proposition  vous sera immédiatement  notifiée ».


publié le 20 juin 2010