CR du Conseil d’Administration 14/10/2010

Compte-rendu provisoire (LFJT) de la réunion du

Conseil d’Administration de la Fondation du Lycée franco-japonais

Séance du 14 octobre 2010

 

1- Ordre des délibérations

(1) Nomination du président de séance

(2) Adoption de l’ordre du jour

(3) Adoption du compte-rendu précédent

(4) Changement d’administrateur (représentant des parents d’élèves)

(5) Adoption de la liste des nouveaux personnels de l’établissement

(6) Autorisation donnée au Directeur Général d’entériner la proposition de la Commission des Appels d’Offres pour le choix de la Société chargée de la réalisation des travaux de rénovation du site de Takinogawa, avec obligation de respecter le plafond maximum des dépenses arrêté à la somme de 3 305 000 000 de yens (contrat de travaux, divers et imprévus, mobilier).

(7) Délégation de signature accordée au Directeur Général pour la conclusion d’un bail entre l’Etat et la Fondation pour la location de la partie achetée du site de Takinogawa.

(8) Délégation de signature accordée au Directeur Général pour la conclusion d’une convention de mise à disposition par l’AEFE à la Fondation de la partie non achetée du site de Takinogawa.

(9) Grandes orientations budgétaires 2011

(10) D.B.M.

(11) Questions diverses

 

2- Déroulement des délibérations

(1) Président de séance : Le Directeur Général propose que la séance soit présidée par Monsieur William NGUYEN, représentant de l’AEFE en Asie.

Monsieur William NGUYEN est élu Président de séance à l’unanimité.

(2) Ordre du jour: le Président propose l’adoption de l’ordre du jour indiqué ci-dessus.

L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

(3) Adoption du compte-rendu précédent

Monsieur SANTINI (représentant APE-FAPEE) signale une incohérence quant aux conditions de l’emprunt et propose de supprimer le terme « Bullet » ou d’en expliciter la signification.

Monsieur le Secrétaire Général précise que ce terme a été utilisé dans ce cadre pour indiquer qu’il n’y aurait pas de re négociation du prêt. Ce qui avait été largement exigé par les banques japonaises. Il était important de préciser que ce risque n’existait pas.

Le terme « Bullet » peut donc être supprimé du compte rendu de la dernière réunion.

le compte rendu modifié de la réunion du Conseil d’administration du 03 juin 2010 est adopté à l’unanimité. 

(4) Le président annonce l’élection de Monsieur Bruno PEYRON en qualité de Président de l’AF-FCPE, celui-ci est mandaté pour représenté cette association de parents d’élèves au Conseil d’administration de la Fondation.

Le Conseil entérine cette nomination.

Le président souhaite également présenter les nouveaux membres siègeant à ce Conseil d’Administration : Monsieur Benoit GUIDEE, Conseiller Culturel, Monsieur Michel SAUZET, Directeur Général de la Fondation, Proviseur de l’établissement, Monsieur Benjamin LAZARD-PEILLON, Proviseur Adjoint, Monsieur Bruno PEYRON , Président de l’AF-FCPE et Monsieur Nicolas SANTINI, Président de l’APE-FAPEE, Monsieur Pablo PEREZ,Professeur au site de Ryuhoku.

(5) Adoption de la liste des nouveaux personnels de l’établissement : Monsieur le Directeur Général énumère la liste des nouveaux personnels ayant rejoint l’établissement à la rentrée scolaire dernière. Il souligne également les modifications d’attributions qui ont pu intervenir pour certains personnels déjà membres des effectifs antérieurs. Comme obligation en est faite, les listes précises des personnels exerçant sur l’un ou l’autre des deux sites seront adressées aux autorités locales, soit un total de 135 personnes.

La nouvelle liste est adoptée à l’unanimité.

(6) Autorisation donnée au Directeur Général d’entériner la proposition de la Commission des Appels d’Offres pour le choix de la Société chargée de la réalisation des travaux de rénovation du site de Takinogawa, avec obligation de respecter le plafond maximum des dépenses arrêté à la somme de 3 305 000 000 de yens (contrat de travaux, divers et imprévus, mobilier).

Le président fait rappel de la procédure engagée dans le cadre du projet immobilier du site de Takinogawa :

-       Printemps 2010 lancement de l’appel d’offre ;

-       Juin 2010,  6 entreprises parmi les majors sont retenues ;

-       Juillet 2010 remise des dossiers ;

-       Fin août remise des offres, analyse par le project manager Yamashita Sekkei

-       12 septembre 2010 remise des offres définitives ;

-       15 octobre réunion de la Commission des Appels d’Offres pour attribution du marché dans la limite maximum de 3 305 000 000 yens .

 

Monsieur SANTINI (représentant APE-FAPEE) souligne le calendier très serré, notamment pour la consultation de tous les dossiers déposés, il demande de reculer la réunion de la Commission des Appels d’Offres.

 

Monsieur Benoit GUIDEE, Conseiller Culturel, répond que cela est très difficile compte tenu des impératifs de temps, ce projet doit avancer et le report demandé n’est pas souhaitable.

 

Monsieur Yves ALEMANY (membre désigné par l’Assemblée des Français de l’Etranger – AFE), se réjouit au nom de la communauté éducative et plus largement au nom de la communauté française installée au Japon, de voir ce projet immobilier d’être enfin sur le point d’être dans sa phase de réalisation.

Après discussion, le président demande à l’assemblée de procéder au vote :

L’autorisation est approuvée à l’unanimité.

(7) Délégation de signature accordée au Directeur Général pour la conclusion d’un bail entre l’Etat et la Fondation pour la location de la partie achetée du site de Takinogawa.

La délégation de signature est approuvée à l’unanimité.

(8) Délégation de signature accordée au Directeur Général pour la conclusion d’une convention de mise à disposition par l’AEFE à la Fondation de la partie non achetée du site de Takinogawa.

La délégation de signature est approuvée à l’unanimité.

(9) Grandes orientations budgétaires : le Président présente les différents éléments qu’il convient de prendre en compte pour définir ces grandes orientations :

1)    Pas d’accroissement significatif des recettes entre le budget « 2010 » et le budget « 2011 »

Compte tenu de la situation constatée à la rentrée 2010 et en tenant toujours compte des facteurs économiques, une évolution des effectifs de 1,5 % semble réaliste pour le mois de septembre 2011 par rapport aux chiffres de la rentré 2010. De ce fait, les gains sur les droits de scolarité seraient limités à environ 35,5 millions de yens (315 000 euros).

Le projet de budget « 2011 » devrait reprendre le chiffre de 1 050 élèves attendus pour la rentrée de septembre 2011.

2)    Transformation d’un poste d’expatrié d’anglais en poste de résident et ouverture de 2 équivalents temps plein pour assurer la création de deux divisions sur le collège :

 

La transformation du poste d’expatrié d’anglais au 1er septembre 2011, impactera le chapitre 658 (charges diverses de gestion courantes). La régulation des contraintes vécues à la rentrée 2010 au niveau des classes de 4ème suppose la création de deux divisions supplémentaires pour le cycle collège à la rentrée 2011.

Ces ouvertures de classes impliquent le recrutement de 2 équivalents temps plein. L’impact de cette mesure est en partie compensé par le départ à la retraite de 3 agents dont deux anciens contrats payés sur 16 mois par an.

L’ensemble de la masse salariale va croître de 2,5 %.

3)     Crédits pédagogiques :

Les effectifs élèves étant à la même hauteur que lors de l’élaboration du budget 2010, il est proposé de reconduire les crédits ouverts sur chacun des deux sites.

4)    Projet immobilier

Après la signature de l’emprunt et l’obtention de la garantie de l’ANEFE, la signature du bail de location pour une partie du nouveau site de Takinogawa, sur l’exercice 2011, il convient d’ouvrir de nouveaux crédits destinés aux paiements des intérêts d’emprunt (coût annuel 53 000 000 yens) et du loyer de Takinogawa (43 231 000 yens).

5)    Pas d’augmentation des tarifs de droits de scolarité :

Pour prendre en compte l’impact important des hausses de droits de scolarité appliquées lors des trois dernières années, il est proposé le maintien des tarifs pour l’exercice 2011. L’avance réalisée dans le cadre du plan de provisionnement pour le projet immobilier permet de réduire l’ouverture de crédits au compte 68153 (provisions pour grosses réparations) et d’obtenir ainsi l’équilibre budgétaire pour la section de fonctionnement.

En conclusion, pour l’exercice 2011, les hausses de dépenses, qu’elles soient de type mécanique (G.V.T.), liées aux évolutions des structures pédagogiques (création de nouvelles divisions) où impactées par le projet du site unique de Takinogawa, pourraient être compensées par une diminution du provisionnement à destination de ce projet immobilier. Ainsi sur 2010, une somme totale d’environ 203 000 000 de yens (1,9 million d’euros) avait été inscrite au budget initial, pour le prochain exercice comptable. Elle pourrait être ramenée à 72 850 000 de yens (650 000 euros) dispensant ainsi de toute augmentation des droits de scolarité. Cette opération peut être proposée car les résultats antérieurs affichent une situation des provisions déjà réalisées et des réserves disponibles supérieure aux prévisions initialement retenues lors de l’élaboration du projet immobilier.

Le président insiste sur le fait que la rentrée 2010 a permis d’enregistrer la fin de la baisse d’effectifs, avec une légère hausse de 1,5 %.

Monsieur PEYRON (représentant AF-FCPE) rappelle que depuis 2004 les droits de scolarité ont été augmentés de 30 %, dont 15 % au titre du projet immobilier. Une telle hausse place beaucoup de familles face à d’importantes difficultés financières.

Le président répond qu’en dehors des majorations dédiées au projet immobilier, l’évolution du coût des droits de scolarité a été nécessaire pour respecter les décisions politiques prises par l’établissement, notamment dans le cadre de sa politique salariale.

Il rappelle l’effort particulièrement important que l’AEFE fait pour accompagner le projet immobilier. La baisse des taux de participation pour la rémunération des personnels résidents de l’établissement, le versement déjà effectué de subventions a représenté rien que pour l’exercice passé une aide de plus d’un million d’euros. La décision d’attribution  d’une subvention de plusieurs millions d’euros quand le projet sera définitivement lancé portera l’effort de l’Etat à un niveau qu’il faut souligner vu son importance.

Le Secrétaire Général insiste sur le fait que l’effort fait par les familles ces dernières années a été pris en compte dans les orientations budgétaires présentées pour l’exercice 2011/2012, celles-ci maintenant le montant des droits de scolarité au niveau de ceux de la rentrée 2010.

Monsieur RESBEUT (représentant des personnels) s’interroge sur le fait que les effectifs prévus dans l’enseignement primaire soient identiques à ceux de la rentrée 2008, période à laquelle il y avait 24 divisions, et que le nombre de 23 divisions soit maintenu. Il souligne que certains niveaux accueillent 30 élèves par classe.

Monsieur le Directeur Général indique qu’il est particulièrement attentif à cette situation. Si les effectifs du primaire oscillent entre 615 et 620 élèves, la création d’une nouvelle division sera réalisée. Il note qu’à ce jour la moyenne des effecifs s’établit à 26 élèves / division en primaire.

Le président propose à l’assemblée de se prononcer sur ces orientations budgétaires 2011.

Les grandes orientations budgétaires 2011 sont adoptées par 12 voix pour et une abstention (le représentant des personnels).                                         

 

(10) Décisions modificatives au budget. Le Secrétaire Général présente la DM2 (cf annexe 1) : il s’agit essentiellement d’ajustements techniques prenant en compte les effectifs de 1024 élèves présents pour une prévision de 1 050.

Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité l’ensemble des mesures présentées dans la Décision Budgétaire Modificative n° 2 de l’exercice 2010.

(11) Questions diverses, cinq questions ont été posées par l’APE-FAPEE :

1 – Financement du projet de Takinogawa : pourriez-vous préparer un plan de financement prudent en terme de projection des effectifs, par exemple une baisse de 15 % immédiate, puis des baisse de 5 % pendant 2 ou 3 années, une stagnation sur 2 à 3 ans et enfin une lente reprise à long terme.

Le président indique que de telles projections seraient en totale contradiction avec les études réalisées dans le cadre du projet immobilier de Takinogawa et adressées à l’ANEFE pour l’obtention de la garantie de l’emprunt. Si le projet de site unique est en voie de concrétisation il ne s’inscrit nullement dans une perspective de telles baisses d’effectifs.

Monsieur LISNER (représentant de Monsieur NIZET, élu de l’AFE), souligne que les mesures de prise en charge des droits de scolarité pour les élèves français inscrits au lycée est un élément positif pour la fréquentation des établissements du réseau de l’AEFE.

Le président précise à ce sujet qu’une réflexion est en court. La mesure de prise en charge fait l’objet d’un moratoire.

Madame ACERBIS (représentant de Monsieur AICARDI, élu de l’AFE), souligne la diminution du montant des bourses accordées aux familles des français de l’étranger.

Le président répond que ce phénomène est directement lié à l’augmentation de la population des français en résidence à l’étranger.

2 – Gestion de l’incertitude effectifs 2012, en cas de baisse très forte, quel plan d’action serait mis en œuvre pour palier à ce manque de recettes dans le budget de fonctionnement ?

Tout en rappelant les termes de la précédente réponse, le président insiste sur le fait qu’aucun paramètre objectif ne permet d’envisager un tel scénario.

L’exemple de l’implantation des cycles secondaires sur le site de Ryuhoku confirme cette analyse. Aucune baisse d’effectif significative n’a été enregistrée.

En tout état de cause, le président rappelle que le fonds de roulement disponible permet d’assurer le fonctionnement d’une année scolaire.

3 – Plan de contribution pour individuels, serait-il possible d’étendre le plan de contribution à des parents individuels qui s’engageraient à mettre leur enfant au LFJT sur un certain nombre d’années et ainsi pourraient profiter d’une réduction d’impôts sur le revenu ?

Le Secrétaire Général répond que le système plan de contribution, mis en place par l’école américaine en 1978 et adopté par le LFJT, ne concerne que les Sociétés. Les avantages fiscaux qu’il génère ne sont donc pas transférables aux particuliers.

4 – Risque de change : le LFJT obtient l’essentiel de ses recettes en yens mais certaines de ces dépenses sont en euros : il est en risque de change. Ce risque a généré des profits depuis 2 ans, puisque l’euro/yen a chuté. La situation semble commencer à s’inverser. Ne faudrait-il pas mettre en place une couverture du risque de change ?

Le président informe l’assemblée qu’actuellement, il n’apparait pas nécessaire de mettre en place un provisionnement pour pertes au change.

5 – Dons à la Fondation : pourriez-vous entériner les dons que l’APE-FAPEE a effectué en faveur du LFJT, soit 200 000 yens en d’année scolaire 2009 / 2010.

Le Secrétaire Général précise que l’affectation de ces dons  (75 000 yens pour chacune des caisses de solidarité de Fujimi et Ryuhoku) a été entérinée au travers de deux documents comptables :

Le compte rendu de la Commission Caisse de Solidarité en date du 17 mai 2010 ;

Le reçu édité pour l’APE en date du 22 juin 2010.

Ces documents sont consultables auprès du service de l’intendance.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le président annonce que la prochaine réunion devrait se tenir le 15 février 2011. La séance est levée à 20 H 00.

 

Pour le président de séance

Le secrétaire général

Philippe DUMAS

 

 


publié le 16 décembre 2010