Bourses scolaires et justice sociale

Le contexte des bourses et frais de scolarité

Lors du Conseil d’administration de février 2012, on nous annonçait qu’il n’y aurait cette année pas d’augmentation des frais de scolarité. C’était sans compter avec la suppression brutale de la prise en charge des frais de scolarité (PEC) des élèves du Lycée par le gouvernement nouvellement élu. Nous savions que c’était dans le programme du président actuel, mais les parents pensaient pouvoir bénéficier d’un répit d’un an. Lors de la venue en juillet dernier du Ministre des Affaires Etrangères, M. Laurent Fabius, nous nous sommes donc immédiatement portés à sa rencontre afin de lui remettre une longue lettre où nous lui demandions expressément de reporter l’intégralité du budget de la PEC dans le système des bourses — ce qui n’était pas le cas au départ —.

Nous avons été entendus : deux jours après la remise de cette lettre, le 10 juillet, le Président de la République, dans un discours à Londres, s’engageait solennellement et pour la toute première fois à ce que l’intégralité du budget prévu pour la PEC soit reversé dans celui des bourses. Dans une lettre de réponse que sa ministre déléguée nous a adressée par valise diplomatique, Mme Hélène Conway-Mouret justifie la suppression de la PEC au nom de la justice sociale, et promet la refonte du système des bourses dès cette année (nous faisons systématiquement un énorme travail de lobbying).

 

Prise en compte des spécificités locales

Chaque pays de l’étranger, dans chacune des régions du monde, a des spécificités locales. Le concept de justice sociale entend par définition en tenir compte. Les différences entre pays sont déjà partiellement comprises dans le calcul des bourses en ce qui concerne le coût de la vie. Ainsi un abattement spécifique à chaque pays est appliqué au revenu disponible en fonction de la configuration familiale : le revenu minimum. Cependant, la décision d’attribution des bourses revient en fin de compte à une comparaison entre les frais de scolarité et un certain pourcentage du revenu disponible de la famille. Ce pourcentage est fixé à 25% pour tous les pays du rythme Nord à l’exception des U.S.A. où il vaut 35%.

Ce genre d’opération utilisant un facteur homogène sur le monde entier suppose que l’on dispose de cadre de référence intégrant les différences économiques d’un pays à l’autre. Le revenu minimum que nous venons d’évoquer traite du niveau de vie. Cependant, les frais de scolarité sont toujours réglés en devises locales, or il n’est pas rare de voir de grosses fluctuations sur le taux de change, d’une année a l’autre. Et même si tous les calculs sont faits en devise locale, l’addition payée par l’AEFE se fait en Euros. De même, l’estimation du patrimoine est liée à un plafonnement en valeur, et en Euros. Les fluctuations du taux de change peuvent donc amener des familles à être hors barème par intermittence. Ce plafond sur le patrimoine est également injuste par son universalité. Le prix d’une résidence principale varie fortement d’une région à l’autre, et même à l’intérieur des régions. L’évaluation du patrimoine reste aussi un problème pour le Japon où l’accès à la propriété est commun et représente le seul moyen de se constituer une retraite (la rémunération du capital est structurellement très basse). De nombreuses familles se retrouve exclues du système des bourses pour avoir trop remboursé leur emprunt.

Il apparaît donc urgent de travailler également sur les critères qui permettent de déclarer des dossiers « hors barème ».

Mais quel que soit l’axe de réflexion sur ce nouveau système de bourses, il est évident que l’élément déterminant sera la part d’augmentation de budget de l’AEFE qui sera affectée aux bourses. Le mécanisme actuel est suffisamment juste pour que l’on considère, contrairement a la PEC, qu’aucune famille n’en bénéficie injustement. Il s’agit donc d’une réflexion sur les mécanismes de mise à l’échelle du dispositif. Deux pistes peuvent être envisagées:

– réévaluer le revenu minimum (un abattement forfaitaire en valeur absolue, indexé sur le coût de la vie locale) permettrait d’augmenter la quotité de bourse de toutes les familles déjà boursières, donc d’augmenter le nombre de boursiers pleinement pris en charge, mais aussi de donner accès aux bourses à des familles actuellement exclues du système mais à la limite du barème.

– abaisser le coefficient K (un facteur relatif en pourcentage) ne ferait qu’augmenter la quotité de bourse des familles actuellement boursières sans élargir le public des bénéficiaires ni augmenter le nombre de familles boursières à 100%.

Dans le premier cas, le public serait élargi tandis que dans le second cas, les augmentations de quotités par bénéficiaire seraient plus prononcées.


publié le 3 octobre 2012