CR du Conseil d’Administration 26/03/2010
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Compte-rendu de la réunion du
Conseil d’Administration de la Fondation du Lycée franco-japonais
Séance du 26 mars 2010
1- Ordre des délibérations
(1) Adoption de l’ordre du jour
(2) Adoption du compte-rendu de la réunion précédente
(3) Nomination du président et du vice-président de la Fondation pour la 2ème mandature
(4) Nomination des responsables administratifs
(5) Délégation de pouvoirs
(6) Création de commisssions et groupes de travail
(7) Clés de répartition des factures entre les diverses composantes
(8) Décision modificative au budget
(9) Information sur le projet immobilier
(10) Carte des emplois enseignants AEFE, rentrée 2010
(11) Budget du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
(12) Questions diverses
2-Déroulement des délibérations
Après avoir constaté que le quorum prévu par les statuts fondateurs est atteint et vérifié les pouvoirs des administrateurs présents, Mme Anne-Marie DESCÔTES, directrice de l’AEFE et présidente du Conseil d’administration, ouvre la séance à 9 heures 15.
(1) Ordre du jour : la présidente du conseil d’administration soumet au vote l’ordre du jour.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
(2) Compte rendu précédent : Madame LEGROS (représentante des parents d’élèves AF-FCPE) propose les modifications suivantes :
– remplacer la phrase : « Monsieur ROUSSEL (représentant AF-FCPE) interroge sur le devenir des 15 % provisionnés pour le projet immobilier si celui-ci ne devait pas être réalisé ? »
par : « Monsieur ROUSSEL (représentant AF-FCPE) demande ce qu’il adviendrait de ces aides exceptionnelles, ainsi que des hausses de frais de scolarité liées au projet immobilier (plus proches en réalité de 16 % que de 15 %), au cas où le projet ne se réaliserait finalement pas. Le président de séance confirme que les aides sont évidemment liées à la réalisation effective du projet, et indique qu’au cas où le projet ne se ferait pas, la hausse non encore appliquée (5 % à la rentrée 2010) serait évidemment aussi annulée (sans s’engager toutefois sur le cas des hausses déjà appliquées).»
– remplacer la phrase : « Monsieur ROUSSEL (représentant AF-FCPE) remercie l’A.E.F.E. pour l’effort consenti mais s’interroge sur les mesures qui pourraient exister si le LFJT perdait à nouveau 5 % de son effectif actuel. »
par : « Monsieur ROUSSEL (représentant AF-FCPE) remercie l’Ambassade pour l’organisation prochaine d’une réunion plénière d’information sur le projet immobilier à l’intention de tous les parents d’élèves. Il remercie également l’A.E.F.E. pour l’effort exceptionnel consenti. Il fait ensuite remarquer que lors de la dernière crise économique de grande ampleur ayant touché le Japon (la crise dite « de la bulle » à partir de 1990), le nombre d’élèves a baissé de 5 % environ pendant 5 années consécutives, le lycée perdant ainsi au total (entre 1990 et 1995) plus du quart de ses effectifs. Il demande donc quelles sont les garanties concernant les frais de scolarité au cas où les effectifs du lycée continueraient de baisser.»
Madame SOULAS (représentante des parents d’élèves APE-FAPEE) ayant également souligné les efforts de l’Agence, demande que la modification proposée ci-dessus commence par : « les parents d’élèves remercient…. ».
Madame LEGROS (représentante des parents d’élèves AF-FCPE) présente deux autres demandes de modifications :
– remplacer la phrase : « Monsieur ROUSSEL (représentant AF-FCPE) indique qu’avec « 3 500 élèves de plus dans le réseau AEFE à la dernière rentrée, l’aide de l’Etat devrait être plus importante car c’est autant d’élèves en moins en métropole. »
par : « Le président de séance, représentant de l’AEFE, indique que le réseau AEFE a accueilli ces dernières année en moyenne 3 500 enfants français de plus par an.
Monsieur ROUSSEL (représentant AF-FCPE) remarque que l’aide de l’Etat devrait donc être plus importante car c’est autant de scolarités à financer en moins en métropole. »
– remplacer la phrase : « Monsieur ROUSSEL (représentant AF-FCPE) indique qu’il s’abstiendra bien qu’il reconnaisse l’effort réalisé par l’Agence. »
par : « Monsieur ROUSSEL (représentant AF-FCPE) indique qu’il s’abstiendra. L’effort exceptionnel consenti par l’AEFE est certes très positif, mais il ne suffit pas à dissiper les inquiétudes concernant l’évolution future des frais de scolarité. Le problème principal vient des contraintes budgétaires dont est l’objet l’AEFE, notamment avec les nouvelles charges pesant sur elle (part patronale des pensions civiles, prise en charge des investissements immobiliers). »
Toutes ces demandes de modifications ne suscitant pas d’opposition,
le compte rendu modifié de la réunion du Conseil d’administration du 13 octobre 2009 est adopté à l’unanimité.
(3) Nomination du président et du vice-président de la Fondation pour la 2ème mandature :
– Madame Anne-Marie DESCÔTES est nommée présidente de la Fondation.
– Monsieur Philippe FAURE est nommé vice-président de la Fondation.
Nominations adoptées à l’unanimité.
(4) Nomination des responsables administratifs :
– Madame Lydie BOUREAU-COIGNAC, Proviseure, est chargée de la direction de la Fondation – Madame Lydie BOUREAU-COIGNAC, Proviseure, est chargée de la direction de la Fondation en tant que Directrice Générale.
– Monsieur Jean-Christophe BIDET est plus particulièrement responsable du lycée franco-japonais de Ryuhoku en tant que Proviseur-adjoint.
– Madame Hayat MERABET est plus particulièrement responsable du lycée franco-japonais de Fujimi en tant que Directrice de l’école.
– Monsieur Philippe DUMAS, gestionnaire comptable, est plus particulièrement responsable des services administratifs, d’intendance, de la comptabilité et des finances en tant que Secrétaire Général.
Nominations adoptées à l’unanimité.
(5) Délégation de pouvoirs : afin de permettre le fonctionnement régulier de la Fondation et de ses composantes sans pour autant multiplier les séances du Conseil d’administration, des délégations de pouvoir sont accordées à la directrice générale et au secrétaire général. Les délégations sont les suivantes :
DELEGATIONS A LA DIRECTRICE GENERALE :
· signature des contrats et conventions entraînant des dépenses inférieures à 5 millions de yens ;
· signature des contrats et conventions générant des recettes sans limitation ;
· signature des contrats et conventions n’ayant pas d’incidences financières ;
· acceptation de tous les dons effectués dans le cadre du plan de contribution ;
· acceptation des dons et legs effectués en dehors du plan de contribution.
DELEGATIONS AU SECRETAIRE GENERAL :
· délégation de transférer les fonds et les réserves sans limitation de montant entre chaque composante de la Fondation afin d’en assurer le fonctionnement financier.
· Utilisation de tous les sceaux de la Fondation dans le respect du règlement de la Fondation relatif aux sceaux.
Délégations adoptées à l’unanimité.
(6) Création de commisssions et groupes de travail : afin de préparer les travaux du Conseil d’administration et de participer à la gestion de l’établissement, les commissions (permanentes) et des groupes de travail (à durée déterminée) sont mis en place :
5 commissions : immobilier, ressources humaines, finances, appel d’offres et liaison avec les entreprises
3 groupes de travail : sécurité, activités périscolaires et voyages scolaires.
Les commissions peuvent recevoir délégation du Conseil d’administration pour prendre des décisions sur des points particuliers relevant de leur domaine d’intervention.
Créations adoptées à l’unanimité.
(7) Clés de répartition des factures entre les diverses composantes : pour les factures concernant plusieurs sites, le Conseil d’administration retient comme clé de répartition le nombre d’élèves, sauf dans les hypothèses où le Secrétaire Général juge une autre clé de répartition plus pertinente.
Proposition adoptée à l’unanimité.
(8) Décision modificative au budget : le secrétaire général indique que la fin de l’exercice budgétaire implique des ajustements pour certains comptes, et notamment pour les chapitres concernant les dépenses de masse salariale. Il est important de préciser qu’il ne s’agit pas d’augmentation de la dépense globale, mais avant tout, d’équilibrer les crédits ouverts sur les chapitres 644, 645 et 647. En effet, le solde cumulé de ces 3 chapitres pour le service général sera excédentaire.
Toutes les modifications opérées sont réalisées par transferts entre chapitres ou entre comptes d’un même chapitre, sans aucun nouveau prélèvement sur les réserves.
Les propositions de modifications au budget sont adoptées à l’unanimité.
(9) Information sur le projet immobilier : Monsieur ETIENNE, chef de l’Antenne Immobilière Asie-Pacifique, apporte les éléments d’information sur l’état d’avancement du projet. Une étape importante a été franchie avec le résultat de l’appel d’offres de la vente du site de Fujimi, ce résultat se révélant supérieur aux prévisions. L’étude technique de rénovation du site de Takinogawa se poursuit avec les appels d’offres au mois de mai et le début des travaux au mois d’octobre 2010. Les négociations pour l’emprunt sont encourageantes et avec l’aide de Monsieur Marc-André POIRIER, Senior Country Officer du Crédit Agricole, des engagements devraient être bientôt arrêtés. Le calendrier fixé est le suivant : signature de la promesse de vente du site de Fujimi et promesse d’achat du site de Takinogawa à la fin du mois de juin 2010, début des travaux en octobre 2010, fin de ces travaux en février 2012, emménagement des classes du primaire en avril et celles du secondaire en septembre 2012.
Monsieur ETIENNE indique qu’il ne sera pas possible d’organiser des visites sur le site de Takinogawa avant la remise du dossier d’acquisition, soit vers la fin du mois de mai prochain. En effet, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches vis-à-vis de la Mairie et de la population du quartier. L’intégration du lycée dans le quartier est un élément important qu’il convient de préparer, notamment en offrant la possibilité d’accueil du voisinage sur les futures installations du lycée.
Monsieur CONSIGNY, élu AFE, suggère d’officialiser ces contacts y compris par les élus de la communauté française.
La présidente recommande la prudence tant que les étapes d’acquisition ne sont pas terminées. En effet, le montage de ce projet avec vente partielle et location jumelée est une première, et il est donc important de laisser les services de l’ambassade finaliser le dossier qui est important.
Madame LEGROS (représentante des parents d’élèves AF-FCPE) rappelle l’importance de l’intégration à l’environnement proche. Il s’agit d’un objectif fort dans les orientations du projet d’établissement.
La présidente insiste sur le point suivant : le projet immobilier doit être porté par l’ensemble des orientations du projet d’établissement du lycée franco-japonais.
Monsieur LACHAUSSEE, président de la CCIFJ, demande des précisions sur le montant de la vente du site de Fujimi qui, avec la baisse des prix de la construction, sont de bonne augure.
Monsieur ETIENNE répond que, pour ne pas gêner les démarches d’acquisition du site de Takinogawa, aucun chiffre ne peut être communiqué. Toutefois, celui-ci devrait permettre d’acquérir plus de 60% du nouveau site. Il confirme par ailleurs que le consultant pour les travaux intégrera la baisse des prix évoquée.
Madame SOULAS (représentante des parents d’élèves APE-FAPEE) demande où se situe le projet de rénovation dans l’échelle des appels d’offres.
Monsieur ETIENNE répond qu’un projet de base a été défini après consultation des futurs utilisateurs. Des options pourront y être ajoutées en restant dans le cadre budgétaire fixé.
La présidente souhaite une participation active de tous les membres de la communauté éducative au travers des différents groupes de réflexion qui seront mis en place pour préparer l’implantation dans ce nouveau lieu.
Monsieur RESBEUT, représentant des personnels, souligne l’aspect culturel que pourra représenter cette nouvelle implantation. Il est nécessaire d’étudier la possibilité de disposer d’un lieu dans ce site pour l’organisation de représentations culturelles, cela d’autant plus du fait de l’éloignement de l’Institut franco-japonais.
Monsieur ETIENNE répond que dans le projet actuel il n’y a pas de salle permanente dédiée à des représentations culturelles.
Monsieur RESBEUT, représentant des personnels, insiste pour qu’une étude soit menée en ce sens.
Madame ACERBI, représentante de Monsieur AICARDI, élu AFE, interroge sur la possibilité de contractualiser les utilisations des locaux et installations hors du temps scolaire.
Monsieur ETIENNE répond qu’il convient de connaitre à la fois le contrat de vente de ce nouveau site et le contrat de location.
La directrice générale précise que toutes les dispositions possibles seront prises pour élargir l’accès aux activités peri-éducatives.
Le secrétaire général propose aux membres présents la nomination à titre d’expert auprès de la commission des finances de Monsieur Marc-André POIRIER.
Proposition adoptée à l’unanimité.
(10) Carte des emplois enseignants AEFE, rentrée 2010 : la directrice générale rappelle la suppression au 1er septembre 2010 de deux postes d’expatriés, l’un pour la discipline des Sciences Economiques et Sociales devient un poste de résident, l’autre pour l’enseignement du Japonais ne sera pas remplacé mais le service sera assuré par des personnels sous contrat local, leur permettant ainsi d’augmenter leur quotité de service.
Les décisions arrêtées en conseil d’établissement sont les suivantes :
– au secondaire, un départ d’un professeur de mathématiques résident sera pourvu par un nouveau professeur résident certifié en mathématiques ;
– au primaire, à ce jour, il y a deux départs de professeurs des écoles résidents. Le premier est transformé en contrat local, l’autre est conservé pour permettre la « résidentialisation » d’un TNR (Titulaire Non Résident) du premier degré déjà présent dans l’établissement.
Pour les autres postes de résidents qui pourraient se libérer au primaire, les supports budgétaires de résidents seraient conservés. Il serait alors proposé au conseil d’établissement du mois de mai de demander au Comité Technique Paritaire de l’Agence réuni au mois de juillet d’en transférer un au secondaire afin de permettre de « résidentialiser » un TNR du second degré.
Monsieur RESBEUT, représentant des personnels, déclare que les enseignants du primaire ne sont pas d’accord pour ce transfert.
La directrice générale rappelle que la décision sera prise par vote lors de la prochaine réunion du conseil d’établissement.
(11) Budget du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 : avant de présenter la proposition de budget, le secrétaire général rappelle les orientations budgétaires arrêtées lors de la réunion du dernier Conseil d’administration :
a. Majoration des droits de scolarité de 5%, dernière échéance dédiée au financement du projet immobilier.
b. Aides spécifiques de l’AEFE, dont le total sera supérieur à 1 million d’euros.
c. Augmentation des moyens pédagogiques de 2 %.
d. Effectif prévu en septembre 2010 de 1050 élèves.
Le secrétaire général indique que, lors sa réunion en date du 9 février dernier, l’Assemblée des conseillers a donné un avis favorable à l’unanimité pour ce projet de budget.
Le secrétaire général présente d’abord les services spéciaux qui doivent impérativement figurer en annexes au budget général et être autofinancés :
– Les restaurants scolaires génèrent un excédent. Celui-ci sera provisionné pour financer les travaux et les équipements liés à la restauration scolaire sur le futur site de Takinogawa.
A ce propos, les associations représentant les parents d’élèves ont suggéré la mise en place d’une commission ad hoc pour préparer l’aménagement des salles de restauration du futur site. Cette commission sera réunie au cours du premier trimestre de la prochaine année scolaire.
– Le service spécial du centre d’examens, pour le second exercice, est présenté en équilibre sans recourir à une subvention spécifique de l’AEFE ;
– Le service spécial des voyages scolaires respecte les conditions tarifaires de la charte des voyages (aucun voyage à un coût supérieur à 50 000 yens par élève). Il devra être révisé par décision budgétaire modificative en fonction des projets réellement organisés.
– Enfin le service spécial des activités péri-scolaires pourrait lui aussi évoluer en cours d’exercice comptable, notamment du fait de la mise en place d’activités péri-scolaires durant les petits congés scolaires, cela afin de répondre à une forte demande des associations de parents d’élèves et d’optimiser l’utilisation des locaux.
Le secrétaire général présente ensuite le service général. Il indique que le projet de budget intègre le provisionnement des 10% des recettes liées aux droits de scolarité en vue du financement du projet immobilier. Il précise que les recettes des droits de scolarité pour le trimestre d’avril à juin 2010 ont été calculées sur l’effectif réel, soit 1 023 élèves. Concernant les recettes, il convient de signaler la forte hausse des subventions versées au titre des bourses nationales.
Les grandes orientations prises par le Conseil d’administration en octobre 2009 portaient principalement sur la stricte limitation de la hausse des droits de scolarité aux 5 % dédiés au projet immobilier.
Pour pouvoir répondre à cette forte demande des familles, l’AEFE, dans un contexte budgétaire très contraint, a décidé, pour l’exercice 2010, de soutenir significativement le lycée de Tokyo et d’apporter des aides très importantes afin de limiter l’impact sur les familles.
Ainsi, l’AEFE maintient la « non remontée » de la participation de l’établissement à la rémunération des personnels résidents à coût établissement, et autorise le lycée à provisionner ce montant pour le projet immobilier (environ 83 millions de yens).
En 2010, l’Agence annule la même contribution pour les résidents à coût complet, ce qui représente un effort de 30 millions de yens supplémentaires.
De plus, une subvention d’investissement de 23,5 millions de yens sera déléguée au LFJT et affectée à l’équipement pédagogique du futur lycée.
Au total, la participation de l’AEFE, sans inclure la subvention pour les bourses nationales, s’élèvera à plus de 1 million d’euros pour l’exercice 2010.
Enfin, l’Agence a informé l’établissement qu’un des postes de résident à coût complet sera définitivement considéré comme un poste à coût établissement l’an prochain, permettant ainsi au lycée d’économiser 1,7 million de yens chaque année.
Si l’on prend en compte également les crédits versés au titre des bourses nationales et les prises en charge des rémunérations des personnels expatriés, la participation de l’Agence représentera plus de 20 % des recettes nettes de l’exercice.
Les comptes des dépenses sont très majoritairement en baisse du fait du maintien des mesures d’économie arrêtées lors de la réunion du Conseil d’administration du mois de mai 2009. En plus de ces mesures, le secrétaire général souhaite souligner le travail effectué par ses collaborateurs pour optimiser les renégociations des contrats et la restructuration des systèmes informatiques. L’incidence des actions menées dans le cadre d’Eco-Ecole est nette sur les comptes 60611 (électricité) et 60617 (eau).
Autres commentaires :
Le chapitre 606, affiche une évolutionde + 3,11 % entre les deux derniers exercices en raison du transfert des dépenses des manuels scolaires au compte 60681. Sans cette nouvelle imputation qui remplace le compte 216, le chapitre 606 afficherait une baisse d’environ 10%. Toutefois, le compte 60683 (dépenses d’enseignement) est en augmentation de 2,03%, comme demandé dans les grandes orientations budgétaires.
Le chapitre 614 est, lui, en forte augmentation suite :
– à une modification du ratio de répartition entre le site de Ryuhoku et le gymnase ;
– à la réparation, par les services municipaux, d’un compteur défectueux.
Le chapitre 658 affiche une croissance de plus 12 % entièrement liée au fort abondement des crédits alloués au titre des bourses nationales et des prises en charge pour les élèves français du lycée. Sans cette hausse de 58 000 000 de yens, ce chapitre serait en très légère baisse, malgré le réajustement de l’ISVL (+50 %) qui est lui-même compensé par la non remontée de la participation aux rémunérations des personnels résidents à coût complet.
Enfin au chapitre 681, si le volume des dépenses liées aux amortissements est très proche de celui de l’an passé, les provisions sont en forte hausse.
Pour la seconde section qui concerne les dépenses d’investissement, le plan de financement établi par le service immobilier de l’ambassade pour la rénovation du site de Takinogawa fait apparaître la nécessité, pour le lycée, de procéder à un emprunt de 2 450 000 000 yens.
Cette somme se retrouve en recettes et en dépenses, de même que :
– le montant estimé du plan de contribution : 129 000 000 yens ;
– la subvention d’équipement attribuée par l’Agence : 23 653 080 yens.
En dépenses sont également inscrits :
– un crédit de 50 000 000 yens pour financer les études sur le projet immobilier. Ces dépenses sont intégralement financées par des reprises sur les provisions constituées antérieurement par les remises accordées par l’Agence sur les « non- remontées » de la participation à la rémunération des personnels résidents à coût établissement ;
– un crédit de 1 300 000 yens dédiés au financement des livres du CDI et de la BCD ;
– et enfin une somme de 200 000 yens pour l’équipement informatique.
Le secrétaire général confirme qu’aucune répartition des crédits pédagogiques n’a été faite. Celle-ci devra être réalisée en conseil des maîtres pour Fujimi et en réunion des coordonnateurs de discipline pour Ryuhoku. Cette phase doit permettre aux équipes pédagogiques d’afficher leurs priorités en toute transparence.
Monsieur LAMEK, Conseiller culturel, informe qu’une loi doit bientôt être votée au Japon pour aider les familles à la scolarisation des lycéens (classes de seconde, de 1ère et de Terminale). Pour le LFJT, cette mesure pourrait concerner 120 élèves (40 autres bénéficiant déjà de la prise en charge). Une démarche commune a été conduite avec les écoles allemandes et anglaises, et le gouvernement de Tokyo a émis un avis favorable. Il conviendra de suivre la mise en application de cette loi.
Madame SOULAS (représentante des parents d’élèves APE-FAPEE) demande si la répartition des crédits pédagogiques a été discutée et mise en place avec les enseignants.
Madame DAVID, représentante des personnels, répond par l’affirmative.
Madame LEGROS (représentante des parents d’élèves AF-FCPE) remercie l’AEFE pour avoir permis de limiter la hausse des droits de scolarité aux 5 % dédiés au projet immobilier, ainsi que les personnels pour les mesures d’économie qu’ils ont permis de réaliser. Toutefois elle souhaite une vigilance à long terme pour péréniser les possibilités d’accès au LFJT de tous les enfants des familles françaises implantées au Japon.
La présidente annonce une attention particulière de l’Agence comme l’atteste le retour donné à l’établissement sur les remontées des 6 %. Elle souligne la nécessité de veiller aux aspects qualitatifs du projet d’établissement.
Madame SOULAS (représentante des parents d’élèves APE-FAPEE) rappelle l’importance de la notion de réseau de l’Agence.
Madame LEGROS (représentante des parents d’élèves AF-FCPE) confirme l’attachement des parents au réseau de l’enseignement français à l’étranger.
Monsieur CONSIGNY, élu AFE, demande à l’ambassade si les démarches entreprises avec les ambassades d’Espagne et d’Italie pour la mise en place de classes bilingues sont toujours en cours.
Monsieur LAMEK, Conseiller Culturel, indique que les contacts se poursuivent et pourraient se concrétiser avec la disposition des nouveaux locaux.
La présidente soumet au vote le projet de budget.
A l’unanimité, le projet de budget pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 est adopté.
La présidente souhaite apporter un certain nombre d’information sur l’actualité de l’Agence :
Tout d’abord la situation du lycée Alexandre Dumas à Haïti. Dans l’ensemble, l’établissement a bien résisté, il a été réouvert dès le mois de mars. Beaucoup d’élèves ont été accueillis dans d’autres établissements du réseau. La solidarité a été importante et une aide de 250 000 euros a déjà été versée par l’AEFE. Une réflexion a été mise en place sur la gestion de la crise afin de relancer une continuité pédagogique.
Cette catastrophe a amené l’Agence à mettre en place une plateforme dédiée à la gestion de ce type de situation.
Le séisme au Chili, s’il a peu touché le lycée de Santiago, a généré d’importants dégats matériels au lycée de Conception.
La situation politique en Guinée Conakry a nécessité la fermeture du lycée qui devrait ouvrir à nouveau prochainement.
La célébration du 20ème anniversaire de l’AEFE sera plus qu’un symbole ; cet évènement permettra, au travers des divers échanges qui auront lieu et de la participation de nombreux intervenants, de définir les orientations stratégiques sur l’éducation à la française dans le cadre de la mondialisation.
Cette année verra également la création de l’association mondiale des anciens élèves du réseau de l’AEFE. Le 28 mars se tiendra le premier forum des anciens élèves du réseau des lycées français de l’étranger.
Monsieur CONSIGNY, élu AFE, rappelle une récente déclaration de Monsieur le Président de la République dans laquelle il souhaitait une « sanctuarisation » de l’enseignement français à l’étranger.
La présidente répond que cela doit nous inciter à poursuivre notre travail sur le plan stratégique de l’Agence pour le rayonnement de nos établissements dans le monde.
Dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), l’Agence a été auditée. Si le rapport n’est pas encore officiellement établi, les premiers échos indiquent qu’une bonne gestion est reconnue à l’Agence. Après cet audit, il conviendra de définir un nouveau mode de gouvernance et optimiser les dépenses.
Avec un budget d’environ 530 millions d’euros, l’Agence doit gérer à la fois le réseau des établissements et l’aide au familles. Ce budget est en augmentation régulière, ainsi en 2006 il était de 300 millions d’euros. Mais la part dédiée aux bourses nationales et aux prises en charge des lycéens est en forte croissance : aujourd’hui 30 000 élèves scolarisés dans le réseau bénéficient d’une aide. Actuellement, un moratoire a limité l’attribution des prises en charge aux seuls lycéens, il convient d’attendre les prochaines décisions sur ce sujet à l’été 2010.
Pour Monsieur RESBEUT, représentant des personnels, cette situation tendue sur le plan financier génère de l’inquiétude sur l’avenir de l’Agence.
La présidente répond qu’il faut poursuivre notre action, notamment sur deux priorités :
– maintien du fonctionnement du service public d’enseignement là où se trouve une communauté française;
– assurer le rayonnement de la culture française.
C’est pourquoi la fête du 20ème anniversaire de l’Agence est nécessaire pour montrer le dynamisme du réseau et toute sa richesse.
Madame SOULAS (représentante des parents d’élèves APE-FAPEE) souligne la qualité des prestations offertes par le réseau et cela doit être maintenu.
La présidente rappelle qu’il faut mettre en avant nos spécifités et les défendre, qu’il s’agisse des classes maternelles ou du baccalauréat, développer aussi les qualités d’accueil de nos élèves, notamment sur le plan des installations sportives de nos établissements. Priorité est également donnée aux actions pour l’orientation en utilisant de façon optimum les nouveaux outils de communication : vidéo conférence, réseau des anciens élèves, web classeur, etc.
Monsieur CONSIGNY, élu AFE, demande si, dans le calcul de l’attribution des bourses nationales, le coéfficient « K » a été modifié pour des raisons d’économie.
La présidente répond que cela était nécessaire suite à la hausse du nombre de demandes. De plus, certains établissements ont augmenté très fortement leurs frais de scolarité spécifiquement pour les élèves lycéens, générant ainsi un effet financier important et non attendu sur le montant des dépenses au titre de la prise en charge.
Madame ACERBIS, représentante de Monsieur AICARDI, élu AFE, suggère de définir des critères liés aux contraintes locales.
La présidente n’y est pas opposée mais recommande de ne pas rendre le système d’attribution trop complexe et par la même très difficilement gérable.
Madame LEGROS (représentante des parents d’élèves AF-FCPE) rappelle qu’il faut bien se faire connaître par les entreprises sur la qualité de notre système d’enseignement, pour les faire participer à la vie de notre réseau.
Pour la présidente, c’est très important mais il convient de tenir compte de la crise économique.
Monsieur LACHAUSSEE, président de la CCIFJ, indique que, dans le contexte actuel, la mise en place de la prise en charge des frais de scolarité par l’Etat est une tentation pour les entreprises pour arrêter de supporter elles-mêmes les frais de scolarité. Il signale que, pour les entreprises de taille moyenne, la présence d’écoles françaises n’est plus forcément une obligation.
La présidente propose une réflexion sur la possibilité d’orienter l’attribution des prises en charge en direction des élèves dont les parents sont employés dans des PME.
Madame SOULAS (représentante des parents d’élèves APE-FAPEE) insiste pour que chacun mette en avant l’attractivité du réseau AEFE afin d’attirer les élèves des sociétés dans nos établissements.
La présidente souhaite que soit abordé le dernier point de l’ordre du jour.
(12) Questions diverses : deux questions ont été posées par l’AF-FCPE
1 – lors de la dernière réunion du Conseil d’administration, il a été rappelé le souhait des entreprises de s’investir dans le projet immobilier au travers d’actions spécifiques d’équipement. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Monsieur LACHAUSSEE, président de la CCIFJ, indique que le travail se poursuit à partir de la liste des possibilités fournie par l’établissement. Bien que la situation économique soit encore difficile pour les entreprises, le dossier avance.
Monsieur LISNER précise qu’une réunion est programmée le 15 avril prochain.
2 – afin d’améliorer et de simplifier la gestion des activités péri-scolaires, mais aussi de proposer aux parents un point d’entrée unique pour l’accès aux diverses activités, l’AF-FCPE propose que la gestion de l’ensemble des activités péri-scolaires (garderie maternelle, activités culturelles et sportives, centre de loisirs, CAP+, etc.) et leur organisation soit reprise par le LFJT, comme c’est le cas dans de nombreuses écoles internationales à Tokyo et écoles françaises à l’étranger.
Cette demande fait suite aux diverses réunions avec la Direction du LFJT, aux demandes des parents d’élèves et aux discussions lors du dernier Conseil d’établissement. Une réunion de travail sur ce dossier pour étudier la faisabilité (contraintes juridiques, association, etc.) peut-elle être mise en place ?
Madame SOULAS (représentante des parents d’élèves APE-FAPEE) précise que CAP+ resterait en autonomie.
Le secrétaire général rappelle que cette prise en charge était prévue pour la rentrée 2012 normalement. Toutefois, dès la rentrée prochaine, dans le cadre du service annexe J4, le transfert pourrait se faire. Une réunion de travail sera prochainement organisée pour étudier ce sujet.
La directrice générale remercie Monsieur LACHAUSSE, président de la CCIFJ, pour sa participation toujours très active aux travaux des instances de la Fondation durant la période de son mandat, qui s’achève. Monsieur DELMAS, directeur de la Société Michelin au Japon lui succèdera.
Monsieur LACHAUSSE, président de la CCIFJ, fait part d’une expérience très enrichissante et souhaite la réussite des projets en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la présidente annonce que la prochaine réunion devrait se tenir le 3 juin prochain. La séance est levée à 12 H 30.
Pour le président de séance
Le secrétaire général
Philippe DUMAS
2010年3月26日(金) 理事会報告（抜粋）
①移転計画に関する報告（朗報）
・富士見の土地売却に関して
―入札は終了。落札者は（株）野村リアル・エステート・デヴェロップメント。
―落札額は見積額より高額。
・技術面に関して
―建設調査は順調に進行中。
―建設費用は予定より低く抑えられ、移転計画に好ましい状況。
・移転の財政状況について
―融資契約のために複数の日本の銀行と交渉。とても幸先の良い感触を得た：条件は当初の見積もりより良好。
―クレディ・アグリコールのディレクター、ポワリエ氏が、銀行との交渉において大使館をサポート。
―この融資の保証人はANEFE（海外フランス語学校協会＝フランスの国立機関）。
・日程について
―富士見売却契約と滝野川購入契約の同時履行：2010年6月末／7月初旬
―滝野川の建設開始：2010年10月
―竣工：2012年2月
―初等科の移設：2012年5月
―中高等科の移設：2012年夏
・滝野川見学について
―当初予定していた4月の見学は実現不可。
―東京都からの要請により、見学が可能になるのは土地購入書類の提出後、5月になる予定。
②2010年4月1日～2011年3月31日の予算案は、AEFE（海外フランス教育庁）からの特別援助により収支均衡
予算案採決のための4つの方針
―移転計画出資のための学費値上げを5%に抑えること（移転計画の財政プランの継続）
―予算の収支を均衡にするためのAEFEからの特別援助：100万ユーロ以上
―2%の教育費の増加(教育費＝各教師が自由に教材購入に使える予算）
―定員を1050人と考えての算出
注意：日本の高校の学費無償化に伴い、国籍に関わらず、生徒1人あたり年間約12万円の補助金給付が発表されました。フランス大使館文化参事官は、3カ月前からこの課題に取り組んでおり、ドイツやイギリスの学校と共同で請願運動を行ってきました。日本政府はこの請願を受け入れ、4月1日までに法案が採決されれば、2010年4月1日からこの補助金受給が実行されます。
③2010-2011年度予算案に関する投票：満場一致で採決
AF-fcpeの立場
AF-fcpe代表者は投票前に以下の事を述べてから、「賛成」に投票いたしました。
「学校全体が行っている経費削減（中でもエコ・エコール計画）の取り組みとAEFEからの特別補助金など、この予算案の実現のために払われた労力に対して、我々は謝意と敬意とを表明いたします。
しかしながら、我々は毎年続く学費値上げに対しては危惧をいだいています。LFJTは日仏両国の歩み寄りを促進し、日本におけるフランス語使用の拡大やフランス文化の普及を行う教育施設です。しかし同時にLFJTは入学を希望するすべての生徒に質の高い教育を保証し、その成功の手助けをしてきました。毎年の学費値上げ
と、最近改悪された奨学金措置により、リセに通わせることができなくなる家庭、あるいはリセ入学をためらう家庭が増加するのではないでしょうか。」
④質疑応答
AF-fcpeからの質問：
課外活動の運営を改善・単純化し、保護者への窓口を一本化するために、AF-fcpeは全ての課外活動を（幼稚園児の保育室、文化・スポーツ活動、バカンス中の児童室、CAP+など）学校が運営することを提案しました。（東京の多くのインターナショナルスクールや海外のフランス人学校では、学校が運営しています。）
事務局長からの返答：
LFJTはこの提案を前向きに検討。来年度、二つの保護者会の承認が得られれば、実行は可能であるとのこと。