日本語はフランス語の後にあります

BOURSES SCOLAIRES: une très mauvaise nouvelle… et une bonne

La très mauvaise nouvelle :

L’AEFE vient de publier sur son site les instructions officielles pour le calcul des bourses pour l’année 2010-2011.

Ces instructions contiennent des nouveautés qui sont de très mauvaises nouvelles pour les parents d’élèves des écoles françaises à l’étranger susceptibles de bénéficier de bourses scolaires (enfants de nationalité française).

En effet, on y découvre (Alinea 2.6) que le coefficient « K » destiné au calcul du montant des bourses a été relevé, passant de 0,2 (valeur qui était stable depuis de nombreuses années)  à 0,25%. En clair, cela signifie que l’administration considère désormais qu’il est normal qu’une famille consacre au maximum non plus 20% mais 25% de ses revenus disponibles aux frais de scolarité de ses enfants.

Dans la pratique, cette mesure va se traduire par une baisse sensible du taux de bourse pour les familles qui en sont bénéficiaires, voire pour certaines par leur exclusion du bénéfice des bourses scolaires.

Par ailleurs, les familles ayant plus d’un enfant scolarisé, dont l’un au moins en classe de Seconde, Première ou Terminale et bénéficiant à ce titre de la prise en charge des frais de scolarité (« gratuité ») se verront appliquer un calcul des bourses beaucoup plus défavorable qu’auparavant concernant les frais restant à payer pour les autres enfants (Alinea 2.8.2).

Il va de soi que l’AF-fcpe s’insurge contre ces mesures qui vont dans le sens inverse de ce qui serait souhaitable pour que le LFJT respecte pleinement le rôle que lui confère la Loi, qui est d'assurer les missions de service public relatives à l'éducation (article L452-2 du Code de l'Education) : un rôle qui ne saurait donc par principe admettre aucune sélection par l'argent sous quelque forme que ce soit.

Ces mesures reflètent malheureusement l’insuffisance du budget désormais attribué par l’Etat à l’AEFE, qui ne peut ainsi plus assurer la continuité de ses missions.

La bonne nouvelle :

D’un autre côté, une bonne nouvelle concernant spécifiquement les résidents du Japon devrait permettre d’amortir quelque peu la dégradation des bourses à Tokyo.

En effet, dès 2010-2011, suite à une démarche de l'AF-fcpe, le calcul des bourses scolaires sera d’un autre côté un peu plus généreux pour les élèves du LFJT, grâce à la prise en compte des impôts locaux comme « points de charge ».

Explication : jusqu'à présent, le calcul des bourses ne tenait pas compte du montant des impôts locaux, pourtant très lourds au Japon et calculés en fonction du revenu, alors même que la règle veut que soient pris en compte les impôts sur le revenu. Début 2009, l'AF-fcpe avait attiré l'attention du Consulat, de la Commission Locale des Bourses et de l'ensemble de nos conseillers à l'Assemblée des Français de l'Etranger sur cette anomalie.

Les conseillers René Aicardi (ADFE), Thierry Consigny et Francis Nizet (Union de la Majorité) avaient alors exprimé leur soutien. 
En septembre dernier Monsieur Nizet nous avait rendu compte d'un premier contact pris par lui auprès de l'AEFE, et nous l'en avions remercié.

C'est finalement l'intervention du sénateur Richard Yung (PS), acceptant de relayer notre demande, qui a permis d'aboutir à une issue positive. L'AEFE vient en effet de lui répondre qu'elle acceptera désormais pour le Japon la prise en compte du montant des impôts locaux dans le calcul des bourses scolaires.

Nous remercions du fond du coeur les conseillers à l'AFE et Monsieur Richard Yung qui se sont fait les avocats efficaces des familles du Lycée franco-japonais de Tokyo auprès de l'administration, ainsi que l'AEFE pour sa bienveillante compréhension.

Rappel : l'AF-fcpe siège dans la commission locale des bourses qui se réunit à Tokyo en avril et en octobre, et elle est en contact constant avec la FCPE, qui siège pour sa part dans la commission nationale des bourses (Paris) qui prend toutes les décisions définitives concernant les bourses scolaires.

Nous sommes à votre disposition pour toute question concernant le système des bourses et en cas de besoin pour vous aider et vous conseiller dans la constitution de votre dossier.

L'équipe AF-fcpe reste très mobilisée sur ce dossier prioritaire des bourses scolaires, afin de garantir à tous l'accès au lycée.

PLUS DE DETAILS:

Les principes du calcul des bourses :
Le calcul des bourses scolaires françaises suit des principes identiques quel que soit le lieu de résidence dans le monde. Aux revenus bruts de la famille, on soustrait le montant des points de charge obligatoires (selon une liste limitative comprenant notamment : le loyer, les cotisations sociales obligatoires et les impôts sur le revenu). Le résultat obtenu est appelé revenu disponible. L'administration considère comme normal de consacrer au paiement des frais de scolarité jusqu'à 25% du revenu disponible (20% jusqu’en 2009-2010). Ainsi, si le montant des frais de scolarité à payer par la famille est prévu pour être supérieur à 25% de ce revenu disponible, la famille pourra en principe bénéficier de bourses permettant soit de ramener ce taux à 25 % (bourses partielles), soit exonérant totalement la famille de frais de scolarité (bourses complètes) dans le cas des plus faibles revenus. (pour le détail non simplifié des calculs, voir ici)(document pdf)

Les spécificités de la fiscalité au Japon :
Au Japon, et le cas est tout à fait exceptionnel dans le monde, les impôts sur le revenu sont perçus par deux instances : par le pays d'une part (impôt national sur le revenu), et par les autorités locales d'autre part (impôt local sur le revenu). La fiscalité japonaise a donc ceci de spécifique que les impôts locaux eux-mêmes sont calculés en fonction du revenu, et atteignent des montants comparables en ordre de grandeur à l'impôt national sur le revenu (par exemple, le montant des impôts locaux peut être égal aux deux-tiers de celui payé par ailleurs au titre de l'impôt national sur le revenu)(pour le détail sur la fiscalité des personnes physiques au Japon, voir ici)(document pdf).

Ainsi, les impôts locaux japonais sont bien une des deux composantes de l'impôt sur le revenu dans ce pays. Pourtant l'AEFE n'acceptait pas jusqu'ici de les prendre en compte dans le calcul des bourses. Or comme le montant de ces impôts locaux sur le revenu est souvent très élevé (pour certaines familles bénéficiaires de bourses partielles, il peut parfois dépasser la moitié du montant des frais de scolarité), l'impact de la prise en compte des impôts locaux dans le calcul des bourses devrait être assez sensible.

En 2006, suite aux remarques de l'AF-fcpe, le Consulat avait déjà obtenu exceptionnellement la prise en compte des impôts locaux japonais dans le calcul des bourses. Mais l'AEFE était revenue dès l'année suivante sur cette mesure.

La décision écrite notifiée le 21 décembre 2009 au sénateur Yung par les plus hautes instances de l'AEFE semble quant à elle constituer une avancée durable, car elle pose clairement le principe d'admettre que les impôts locaux (sur le revenu) font bel et bien partie au Japon des impôts sur le revenu :

‘après un réexamen de la fiscalité au Japon, considérant que l'impôt municipal et l'impôt préfectoral ont bien pour assiette le revenu des familles, l'Agence a donné son accord pour que ces impôts puissent être désormais déduits, sur présentation des justificatifs correspondants, du revenu des familles présentant un dossier de demande de bourses scolaires (point de charge impôt sur le revenu dans le barème d'attribution)’.

奨学金について：良いニュースと悪いニュース

注意：フランスの「奨学金」は貸与型ではなく、学費の割引あるいは免除という形の給付型（返還する必要はありません）です。この奨学金は、収入に関する一定の条件付きで、フランス国籍をもつすべての学生が受けられるものです。

良いニュースは奨学金給付額の計算方法　に関するものです。給付額は世界中にあるすべてのフランスのリセ（学校）で同じ手続きにのっとって算出されます。それは、世帯の収入と必要負担経費（家賃、社会保険、所得税など）を考慮して算出されるものですが、これまでは、かなり負担の大きい日本の住民税と都民税（いずれも収入に応じて算出されるものです）は考慮の対象となってきませんでした。上院議員（リシャール・ユン氏）があいだに入ってのAF-fcpeの働きかけによって、来年度から、日本の住民税や都民税も考慮されることになりました。そのため、東京に住む受給者全員の奨学金の額が引き上げられる（増額される）ことになるはずです。

 
同時に、残念なことですが悪いニュースがあります。官庁（AEFE＝海外フランス教育庁）は奨学金を得るための基準と、金額の算出基準を厳しくすることにしました。これまでの原則では、一世帯が授業料に割くべき金額は「自由にできる収入」のうち最大20％まででしたが、AEFEの予算不足のため、（もう何年もの間、修正されることのなかった）この割合が、今後25％にまで引き上げられることになります。（世界中すべての国に適応されます）。これは、各世帯にとって大変な痛手となる割合だといえます。

悪いニュースがせっかくの良いニュースを帳消しにしてしまう結果となり、2010‐2011年度は、奨学金を受けることのできるLFJTの家族にとって、例年と同様の険しい年となるでしょう。

AF-fcpeは奨学金地方委員会の役職を占め、FCPEは国家委員会の役職を占めています。奨学金申請書の作成にあたり、わたしたちはいつでも皆さまからの問い合わせやお手伝いの要請に応じます。（例年通り、申請書類はリセで受け取り、2月か3月に領事館に提出することになります）。問い合わせはフランス語（あるいは英語）だけでなく、日本語でもできます。

 
リセ・フランコ・ジャポネへの入学・通学を希望するすべての子供の権利が保証されるよう、奨学金制度の保護と改善のために、AF-fcpeはこれからも全力を尽くしていきます。

 
リセ・フランコ・ジャポネ・ド・東京・家族の会 （AF-fcpe）