Compte rendu de la première commission locale des bourses scolaires 2014-2015 (14 mai 2014)

Le bilan de cette première commission locale des bourses est plutôt positif. 123 dossiers ont été déposés (98 renouvellements, 25 premières demandes). Le budget alloué au poste était suffisant pour couvrir les besoins. Les démarches engagées en novembre 2013 par les représentants FLT, et appuyées par plusieurs membres de la commission, auprès de Madame la Ministre Conway-Mouret et des autorités décisionnaires en matière de bourse, ont porté leurs fruits. L’AEFE a manifestement pris conscience de la situation réelle des familles de Tokyo.

De manière générale, les quotités théoriques ont donc pu être attribuées. Elles n’ont été diminuées que dans des cas, peu nombreux, de dépassement de seuils, etc. Pour rappel, le seuil d’exclusion est actuellement de 250 000€ (contre 200 000€ l’an dernier) pour le patrimoine immobilier, et de 100 000€ pour le patrimoine mobilier.

 Points à retenir :  

De manière générale, et à situation financière égale, les familles retrouvent des quotités théoriques proches, voire dans un certain nombre de cas supérieures, à celles de l’année dernière (qui rappelons-le étaient cependant généralement inférieures à celles qu’elles auraient obtenues avec le système de calcul d’avant la réforme de 2012). La différence principale est que, contrairement à l’an dernier, les quotités théoriques pourront cette fois-ci être appliquées, ce qui représente pour les familles une augmentation de quotité réelle par rapport à l’année dernière. La disparition du « cliquet des 20% » (dispositif censé limiter à 20 points les baisses de quotité entre l’ancien et le nouveau système) valable un an, n’a donc pas eu les effets négatifs que l’on pouvait craindre.

Autre point positif permis par le montant suffisant du budget alloué au poste : conformément à ce qui était l’usage jusqu’en 2012 (mais qui n’avait malheureusement pas pu être appliqué en 2013), toutes les familles aux revenus les plus faibles ont pu voir leur proposition de quotité « arrondie » à 100%. Il s’agit pour la plupart de familles aux revenus annuels inférieurs à 3 millions de yens, et obtenant des quotités théoriques supérieures à 80%.

Remarque :

Le nouveau mode de calcul accorde une place importante au nombre d’enfants de la famille par quotient familial, même dans le cas où tous les enfants d’une famille ne sont pas scolarisés au LFIT. Les FLT suivront avec une attention particulière cette évolution.

La question des seuils :

Les seuils d’exclusion immobiliers et mobiliers au-delà desquels une famille n’est plus éligible aux bourses, sont encore trop bas. Les FLT, soutenus par une majorité des membres de la commission, ont demandé l’ajout au procès-verbal d’un paragraphe demandant le relèvement de ces seuils à 350 000€ pour le patrimoine immobilier et 150 000€ pour le patrimoine mobilier. Cette demande, soutenue par plusieurs membres de la commission, avait déjà été faite l’an dernier, aboutissant à un premier geste, le relèvement du patrimoine immobilier de 50 000€, le faisant passer à 250 000€.