CR du Conseil d’Administration 03/06/2010
Compte-rendu LFJT de la réunion du Conseil d’Administration de la Fondation du Lycée franco-japonais
Séance du 03 juin 2010
(sous réserve d'adoption)
Après avoir constaté que le quorum prévu par les statuts fondateurs est atteint et vérifié les 5 pouvoirs des administrateurs présents, la directrice générale ouvre la séance à 17 heures 35.
(1) Président de séance : la directrice générale propose que la séance soit présidée par Monsieur William NGUYEN, coordonnateur de l’AEFE en Asie.
Monsieur William NGUYEN, coordonnateur de l’AEFE en Asie est élu président de séance à l’unanimité.
(1) Election du président de séance
(2) Adoption de l’ordre du jour
(3) Adoption du compte-rendu précédent
(4) Emprunt contracté par la Fondation pour le projet de Takinogawa
(5) Mesures salariales
(6) Admissions en non-valeur
(7) Plan de contribution : modification du paramètre C
(8) Décisions modificatives au budget : service annexe J4 (activités péri-éducatives)
(9) Adoption du compte financier 2009
(10) Autorisation donnée à la Directrice générale d’arrêter la liste des entreprises proposées par la commission des appels d’offre sur le projet de Takinogawa
(11) Changement d’administrateurs, d’un auditeur et d’invités
(12) Dates des prochaines réunions du Conseil d’administration
(13) Questions diverses
(14) Projet immobilier
L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité.
(3) Compte-rendu précédent : Madame SOULAS (représentante des parents d’élèves APE-FAPEE) demande la modification suivante : remplacer la phrase « Madame SOULAS (représentante des parents d’élèves APE-FAPEE) demande où se situe le projet de rénovation dans l’échelle des appels d’offres »
Par
« Madame SOULAS (représentante des parents d’élèves APE-FAPEE) demande s’il est possible de connaître qu’elles étaient les options ou si la liste serait rendue publique.»
Le compte-rendu modifié (modifications apportées en rouge) de la réunion du Conseil d’Administration du 26 mars 2010 est adopté à l’unanimité.
(4) Emprunt contracté par la Fondation pour le projet de Takinogawa : le président présente les différentes caractéristiques de l’emprunt :
– Montant de l’emprunt : 2 420 millions de yens ;
– Durée du prêt : 22 ans ;
– Taux fixe de 2,048 % ;
– Devise : le yen ;
– Remboursement semi-annuel : le 15 mars et le 15 septembre ;
– Prêt Bullet, sans renégociation ;
– Prêt sujet à la garantie de l’Etat Français via l’A.N.E.F.E. ;
– Premier remboursement des intérêts au mois de septembre 2010 ;
– Premier remboursement du capital au mois de septembre 2012.
Comme le stipulent les statuts de la Fondation, ces éléments doivent être soumis à l’approbation des membres présents.
Toutes ces conditions sont approuvées à l’unanimité des suffrages.
(5) Mesures salariales : le secrétaire général présente les trois propositions retenues lors de la réunion de la commission des ressources humaines en date du 25 mai 2010 :
– passage en contrat à durée indéterminée pour tous les personnels non-enseignants (y compris les deux personnels documentalistes) actuellement sous contrat à durée déterminée ;
– les personnels concernés par la première mesure pourront faire une demande de reclassement ;
– à compter du 1er septembre 2010, les personnels du LFJT bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée qui changeraient d’emploi au sein de l’établissement conserveront leur contrat à durée indéterminée. Une période d’essai de 3 mois sera effectuée dans le nouvel emploi, en cas d’échec, l’intéressé(e) rejoindra son ancienne affectation.
Madame DAVID, représentante des personnels, demande pourquoi la première mesure ne concerne pas les personnels enseignants.
Madame la Directrice générale répond qu’il convient de tenir compte à la fois de la situation économique et de l’incertitude des effectifs, mais également de la nécessité d’augmenter le pourcentage des personnels enseignants titulaires dans l’établissement.
Madame DAVID, représentante des personnels, trouve dommageable le renouvèlement de CDD pendant plusieurs années et l’impossibilité pour ces collègues de bénéficier d’un reclassement.
Madame ACERBIS, représentante de Monsieur AICARDI, élu AFE, souligne qu’une telle situation peut-être interprétée pour de la non-reconnaissance des compétences des personnels concernés et générer de l’instabilité.
Le président rappelle que dans tous les établissements du réseau il y a de tels maintiens en contrats à durée déterminée et ajoute que le contexte économique doit inciter à la prudence.
Le secrétaire général insiste sur la précision apportée lors de la réunion avec les représentants des personnels : les personnels enseignants en C.D.D. sont maintenus au LFJT pour l’année scolaire prochaine. Leur remplacement par des personnels titulaires devra être étudié en Conseil d’établissement.
Pour répondre à la question de Madame LEGROS (représentante des parents d’élèves AF-FCPE), le secrétaire général indique que 7 personnels non-enseignants sont concernés par ’un passage de C.D.D. en C.D.I. au 1er septembre 2010.
Le président propose de passer au vote.
Les trois propositions sont approuvées à l’unanimité des suffrages.
(6) Admissions en non-valeur : le secrétaire général présente trois créances pour admission en non-valeur. Ces créances concernent deux familles au titre des droits de scolarité et de demi-pension du dernier trimestre de l’année scolaire 2008-2009. Le montant total de ces admissions en non-valeur s’établit à 563 360 yens pour impayés de droits de scolarité, et 35 171 yens pour la demi-pension. Il est rappelé qu’au regard du montant des droits de scolarité encaissé, le montant annuel des admissions en non-valeur reste très limité dans cet établissement.
Le conseil d’administration approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur des 3 créances.
(7) Plan de contribution : modification du paramètre C. Afin de permettre à davantage d’entreprises d’accéder au plan de contribution, le secrétaire général propose d’ajuster un des paramètres.
Le conseil d’administration émet, à l’unanimité, un avis favorable pour cette modification.
(8) Décisions modificatives au budget : service annexe J4 (activités péri-éducatives), suite à la demande des associations de parents d’élèves, l’organisation et la gestion de ces activités seront assurées par les services de l’intendance de l’établissement.
Des réunions de coordination sont en cours pour faciliter la transition à la prochaine rentrée scolaire.
Ce transfert implique d’ajuster les recettes et les dépenses du service annexe dédié à la gestion financière des activités péri-éducatives.
L’ensemble des opérations de modifications budgétaires concernant le service annexe J4 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
(9) Compte financier 2009 : le président rappelle les principaux points de ce compte financier pour l’exercice clos le 31 mars 2010 :
– cet exercice a été marqué par les premières conséquences de la crise économique sur le fonctionnement de l’établissement, et notamment une baisse d’effectif à la rentrée du mois de septembre 2009 ;
– des mesures d’économie en rapport avec la baisse d’effectif ;
– continuité du plan de provisionnement pour le projet de Takinogawa ;
– aide de l’Agence par l’annulation de la remontée de la participation aux rémunérations des résidents à coût établissement ;
– un contexte favorable dans le ratio des gains et des pertes au change ;
Le secrétaire général poursuit en indiquant que le résultat excédentaire de 110 952 561 yens est appréciable au moment où se déroulent les négociations bancaires pour le projet de Takinogawa.
Concernant ce projet immobilier, la planification des provisions est respectée : au 31 mars 2010, une somme de 663 207 587 yens est déjà provisionnée.
Le montant des réserves disponibles est en hausse de 52 millions pour s’établir à 184 millions de yens, soit 46 jours de fonctionnement.
Il rappelle que chacun des participants disposait de l’ensemble des documents constituant ce compte financier depuis plus d’une dizaine de jours et qu’il a eu l’occasion de répondre à diverses questions techniques.
Il conclut en proposant d’affecter ce résultat selon le tableau joint en annexe.
Le président donne lecture des conclusions de chacun des deux rapports d’audit :
Monsieur Tamisier, auditeur de la Fondation : « L’examen des comptes financiers ne révèle aucun dysfonctionnement comptable. Les documents présentés sont conformes à la réglementation et aux pratiques comptables habituelles.
Il est à constater que, malgré la crise économique, l’établissement, bien géré, résiste assez bien aux nouvelles contraintes budgétaires.
Cependant il est à noter que, si la situation financière est bonne, l’établissement sera confronté dans un avenir proche à un projet immobilier d’envergure nécessitant d’importantes disponibilités. Il conviendra donc de préserver et améliorer le fonds de réserve actuel. »
Monsieur Tani, également auditeur : « L’examen des comptes financiers ne révèle aucun problème et la gestion financière de l’établissement est saine.
Le lycée est en train de passer à une phase de réalisation d’un projet immobilier et il est à noter que le résultat de l’appel d’offres de la vente du site de Fujimi s’est révélé supérieur aux prévisions. La vente du site de Fujimi et l’achat du site de Takinogawa sont prévus au mois de juin 2010 et les travaux de rénovation en octobre 2010. Le montant estimé du prêt pour le projet immobilier s’élève à 2 450 000 000 yens. Vu la stagnation des effectifs et des recettes dans le cadre du plan de contribution, le lycée doit continuer à faire des efforts pour provisionner plus de fonds disponibles. »
Le président soumet ce point de l’ordre du jour au vote.
Le compte financier de l’exercice 1er avril 2009 – 31 mars 2010 est adopté à l’unanimité ainsi que la répartition de l’affectation de ce résultat.
(10) Autorisation donnée à la Directrice générale d’arrêter la liste des entreprises proposées par la commission des appels d’offre sur le projet de Takinogawa : le président rappelle que, lors de sa dernière réunion, la commission statutaire sur l’étude des appels d’offre a émis un avis favorable au lancement d’un appel d’offre pour la rénovation du site de Takinogawa.
La prochaine réunion, programmée au début du mois de juillet, devra arrêter la liste des 6 entreprises conviées à recevoir le cahier des charges complet et à concourir et déposer leur dossier au mois de septembre 2010.
Afin de pouvoir valider le choix de ces 6 entreprises, délégation doit être donnée à Madame la Directrice Générale.
Cette délégation de signature pour fixer la liste des entreprises autorisées à concourir dans le cadre de l’appel d’offre destiné à la réalisation des travaux de rénovation du site de Takinogawa est adoptée à l’unanimité des votants.
(11) Changement d’administrateurs, d’auditeur et d’invités au Conseil d’administration : le président de séance indique les changements suivants :
Administrateurs :
– Monsieur Alexis LAMEK par Monsieur Benoît GUIDEE
– Madame Lydie BOUREAU-COIGNAC par Monsieur Michel SAUZET
– Madame Gaëlle LEGROS par Madame Bernadette MENDUNI
– Madame Zina SOULAS par Monsieur Nicolas SANTINI
Auditeur :
– Monsieur Christian TAMISIER par Monsieur Patrick PARMENTIER
Invités :
– Monsieur Jean-Christophe BIDET par Monsieur Benjamin LAZARD-PEILLON
– Madame Nathalie DAVID par un personnel du site de Ryuhoku à désigner à la rentrée
A l’unanimité, le conseil d’administration approuve ces nominations.
(12) Date des réunions pour l’année scolaire 2010 – 2011 : le président propose le calendrier suivant :
Réunions du conseil d’administration :
Jeudi 14 octobre 2010 : grandes orientations budgétaires
Mardi 15 février 2011 : budget
Jeudi 02 juin 2011 : compte financier
Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le calendrier prévisionnel des réunions pour la prochaine année scolaire.
(13) Questions diverses : une seule question a été posée : pourquoi les personnels enseignants ne peuvent-ils pas bénéficier de passage en contrat à durée indéterminée ?
Le président de séance rappelle que réponse a été formulée lors de l’étude du point (5)
Monsieur LAMEK, Conseiller Culturel, souhaite informer l’assemblée que l’Institut Franco-Japonais mettra des locaux à disposition des lycéens du LFJT pour l’organisation de la fête du baccalauréat. Bien entendu, dans le respect de la réglementation locale, il s’agira d’une soirée sans tabac ni alcool.
Madame SOULAS (représentante des parents d’élèves APE-FAPEE) rappelle qu’un courrier a été envoyé à Madame la Directrice de l’A.E.F.E. afin d’obtenir pour l’établissement une décharge à temps plein pour la Conseillère pédagogique chargée de la coordination et du renforcement des filières bilingues ; qu’en est-il ?
Le président répond que le renforcement de l’offre des filières bilingues est une priorité de l’Agence. Toutefois il convient de prendre en compte la diminution des postes d’expatriés mis à disposition des établissements du réseau. Par ailleurs il indique que tous les personnels chargés d’une mission identique dans la zone et plus généralement dans le réseau, bénéficient seulement d’une demi-décharge car il est important qu’ils continuent à avoir une pratique professionnelle nécessaire à une bonne coordination de l’enseignement en classes bilingues.
Le président rappelle également qu’un important effort est réalisé dans le cadre de la formation continue pour offrir des stages aux thèmes liés à l’enseignement en classes bilingues.
Monsieur RESBEUT (représentant des personnels), confirme qu’un large panel de stages est offert à destination des personnels de ces filières.
Madame MENDUNI (représentante des parents d’élèves AF-FCPE) demande confirmation que la Conseillère pédagogique doit coordonner l’ensemble des filières bilingues
Le président répond par l’affirmative, il s’agit d’une priorité d’offre pour les familles et le poste d’expatrié mis à la disposition du lycée doit coordonner l’ensemble des filières bilingues.
Monsieur RESBEUT (représentant des personnels), demande si l’offre du réseau doit s’orienter vers un consumérisme des langues.
Le président répond qu’il n’y a pas d’obligation d’offre de classes bilingues mais force est de constater l’importante demande des familles en ce sens.
Madame SOULAS (représentante des parents d’élèves APE-FAPEE) insiste sur le fait que cette politique de renforcement de l’apprentissage des langues est aussi poursuivie en France.
Le président le confirme tout en soulignant le réel savoir-faire des établissements du réseau de l’A.E.F.E.
A propos de l’enseignement des langues, Madame ACERBIS, représentante de Monsieur AICARDI, élu AFE, sollicite la venue d’un Inspecteur pour évaluer l’enseignement du japonais mis en place au LFJT.
Le président répond qu’une mission d’inspection peut-être programmée.
Madame LEGROS (représentante des parents d’élèves AF-FCPE) demande si, dans le cadre de l’enseignement des classes bilingues anglais, une transition entre le primaire et le secondaire a été étudiée.
Madame MERABET, directrice du primaire, précise que cette réflexion sera lancée à la rentrée prochaine.
(14) Le projet immobilier : Monsieur ETIENNE, chef de l’antenne immobilière, à l’ambassade de France, fait le point sur le projet de Takinogawa :
– les transactions immobilières : la vente du site de Fujimi a été réalisée et l’achat d’une partie du site de Takinogawa est en cours de finalisation ; l’Etat français devrait être propriétaire vers la mi-octobre ;
– les études techniques : comme indiqué précédemment, la phase d’appel d’offre en vue de la réalisation des travaux de rénovation du site de Takinogawa a été lancée. Au terme du processus d’acquisition et d’obtention de l’emprunt, les travaux pourraient débuter au mois de novembre 2010 ;
– les visites du nouveau site : le Gouvernement de Tokyo ne souhaite pas qu’elles soient organisées avant la signature de la vente et du contrat de location. Il est précisé que ce dernier sera certainement inférieur à celui payé actuellement par le lycée pour le site de Ryuhoku ;
– une maquette et des panneaux de présentation de ce nouveau site sont consultables pour les participants.
Avant la présentation plus en détail des aménagements du nouveau site, l’ordre du jour étant épuisé, le président de séance clôt la réunion à 19 heures 15.
Pour le président de séance
Le secrétaire général
Philippe DUMAS