Les jeunes et la justice au Japon
Aperçu du cadre légal de la réponse à la délinquance juvénile au Japon
(par François Roussel, conseiller des français de l’étranger, conseiller spécial des FLT)
Avant 14 ans (bien lire : avant l’anniversaire des 14 ans) : pas de responsabilité pénale (quel que soit le domaine du délit). Certes c’est la police qui enquête et qui s’occupe de l’enfant, mais il ne s’agit pas d’« arrestation » au sens strict. La police, quand elle retient un enfant, adresse immédiatement son dossier au tribunal aux affaires familiales, qui a le choix entre diverses mesures, pouvant inclure de le confier à la Protection de l’enfance (jidôsôdanjo) ou à une institution spécialisée.
Entre 14 ans et 20 ans (avant l’anniversaire des 20 ans) : il y a responsabilité pénale, mais la loi qui s’applique est spécifique (shônenhô 少年法), avec des procédures et des sanctions spécifiques aux mineurs (le principe est davantage d’éduquer que de « punir »).
- En cas d’arrestation par la police, le jeune est présenté dans les 72 heures (bien 72) au tribunal aux affaires familiales. La garde à vue peut être prolongée jusqu’à 10 jours maximum.
- Les auteurs de délits légers (petit vol sans récidive, par exemple) sont relâchés. Les autres sont envoyés par le tribunal des affaires familiales dans un centre de rétention spécifique (kanbetsusho 鑑別所, en anglais Juvenile Classification Home) – celui de Tokyo se trouve à Nerima – où ils subissent pendant environ un mois divers tests destinés à cerner leur personnalité.
- Ensuite, sur cette base, le tribunal aux affaires familiales prend, parmi tout un éventail de mesures possibles, celle qui lui paraît le plus appropriée.
Par exemple :
- période de probation à domicile avec convocation pour un entretien de contrôle 1 fois par mois (hogokansatsu 保護観察 )
- envoi dans un centre de vie en collectivité très encadrée (typiquement dans un internat : ryô 寮)
- envoi en maison de correction (shônen in 少年院) (cadre plus rigoureux, plus proche d’une prison)
Dans tous les cas, la durée n’est pas fixée à l’avance car il ne s’agit pas de sanctions mais de mesures éducatives. Tout dépend de l’évolution constatée du jeune. La mesure se termine quand on considère que le jeune s’est suffisamment amendé.
Lecture possible pour approfondir : https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-dynamiques-2013-1-page-124.htm
Voir également notre précédent article sur le même sujet.